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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02963_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
agissant de ses conclusions tendant à la suspension de l’exécution de la décision d’obligation de quitter le territoire français : – ses conclusions étaient fondées compte tenu des éléments produits, corroborant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, la société XL Isurance compagny SE, venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance, prise en sa qualité d'assureur de la société Soprema
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02245_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Enfin, il résulte en revanche de l’instruction, et en particulier du contrat du 11 mars 2011 liant la SAS Dax Finance aux sociétés Invest Securities et Invest Securities Corporate, mentionnant une prestation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02015_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La SAS Colorey, qui exerce une activité de vente et de production de colorants et pigments pour l'industrie, est détenue à 96,80 % par l'EURL CC Développement, qui assure également les fonctions de présidence
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
lesquels elle entend fonder les redressements, elles ne sauraient faire obstacle à ce qu'elle réunisse, postérieurement à l'achèvement de la procédure de redressement, des renseignements complémentaires corroborant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00041_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
logement situé à Bobigny, en Seine-Saint-Denis depuis le mois de février 2020 et un courrier du 12 mai 2022 rédigé par son épouse qui déclare résider chez sa mère à Grigny, dans l'Essonne, tout en corroborant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02060_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C faisant état de leur vie commune datée du 4 mai 2023 est insuffisante pour l'établir à défaut de produire aucune pièce corroborant ces affirmations.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01402_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Corroborant ces mentions, il verse également dans l'instance l'acte de mutation du fonds de commerce, enregistré au service des impôts des entreprises le 14 avril 2014, lequel renseigne une acquisition
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21446_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à la suite duquel sont évalués la vulnérabilité et les besoins particuliers des demandeurs d'asile, et produit un document le corroborant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01088_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
que ce dirigeant n'a pas d'attribution dans le secteur financier ; en l'espèce, le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 juin 2014 n'est pas suffisant, en l'absence de justificatif probant le corroborant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Dans ces conditions, eu égard à la forme et au contenu de ces documents et faute d’éléments corroborant les affirmations de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01076_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Enfin, l'intéressé a produit une ampliation délivrée le 26 janvier 2024 du jugement du tribunal d'instance de Diema n° 301 du 19 janvier 2018 corroborant l'extrait des minutes du jugement initialement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
roitelets à triple bandeau " et de quatre chauves-souris, dont trois pipistrelles communes, et en 2021, d'un " roitelet à triple bandeau " et de trois chauve-souris dont deux pipistrelles, d'un grand cormoran
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02294_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
ailleurs de rééquilibrer les moyens en personnel " en se concentrant sur les ressources liées directement à l'activité et de réduire les indirects, notamment les strates de management et les fonctions corporate
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02484_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
contrôler ses départements administratifs, en développant ou en mettant à jour des outils de gestion, en consolidant la coordination et la collaboration avec les sociétés opérationnelles du groupe, en coordonnant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04880_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il produit également des éléments émanant des laboratoires qui produisent et commercialisent son traitement corroborant l'absence de commercialisation en Côte d'Ivoire du Ténofovir.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04408_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
d'une obligation de quitter le territoire le 13 décembre 2018 à laquelle il n'a pas déféré et, d'autre part, que s'il déclare avoir effectué des démarches pour régulariser sa situation, aucun élément corroborant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00125_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
un jugement du 18 janvier 2022, par un droit de visite médiatisé, après que plusieurs médecins, exerçant entre autres à l’hôpital Necker, ont constaté des violences subies par C... chez son père, corroborant
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
.. pourvoit aux besoins financiers, matériels et émotionnels de sa fille, n’est pas suffisante pour établir le maintien d’une communauté de vie alors que le requérant, qui ne produit aucune pièce corroborant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ainsi, eu égard à la procédure d'expertise et en l'absence d'éléments corroborant le taux de probabilité de 1 % dans les conditions où l'acte litigieux a été accompli, la condition d'anormalité ouvrant
Source officiellePage 6 sur 10