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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 9 avril 2014, une importante fuite dans le réseau de chauffage urbain géré par la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) a été détectée place du Colonel B à Saint-Ouen.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
des pièces du dossier, notamment du rapport du 4 novembre 2015 établi à la suite de l'enquête de commandement qui s'est déroulée au cours du mois d'octobre 2015 et de la note du 20 novembre 2015 du colonel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00654_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
tranquillité à laquelle aspirent les riverains (…) Dans le cas où vous persisteriez la ville utiliserait toutes voies et moyens dont elle dispose pour vous y contraindre », ni celle que le lieutenant-colonel
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04388_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B C, officier de gendarmerie au grade de colonel, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie du quartier Damesme à Fontainebleau entre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il soutient que : - dès lors que le SDIS n'a pas produit le bordereau du titre de recettes signé par le colonel D B, adjoint au directeur du SDIS, dont le nom figure comme ordonnateur sur le titre exécutoire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'encontre du vice-conseiller concertation de premier niveau de cette unité, ainsi que des insultes à l'endroit du général-directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale et du colonel-commandant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le lieutenant-colonel F a été nommé membre titulaire par une décision du directeur des ressources humaines du ministère des armées du 30 novembre 2018. MM.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01716_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B et de Me Comolet, représentant le Centre national de la recherche scientifique. Considérant ce qui suit : 1. Du 16 février 2005 au 1er janvier 2007, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
retraits dans les éléments structurels, est composé de divers matériaux, dont des balcons en verre opale, une serrurerie et des menuiseries en PVC de même teinte, et un traitement des façades avec une colométrie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
par un arrêté n° 2021-02476 du 18 août 2021 dont la publication au recueil des actes administratifs du SDIS n'est pas contestée, le président du conseil d'administration du SDIS a donné délégation au colonel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B et Mme C, de Me Hubert, substituant Me Hounieu, pour la société Egis Bâtiments Sud, de Me Coronat, substituant Me Coronati, pour la société Mas BTP, de Me Deniau, substituant la SELARL GVB , pour la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il résulte de l'instruction d'une part, que le colonel J L, directeur de la circulation aérienne militaire, signataire de l'avis émis le 19 avril 2017, disposait d'une délégation pour signer tous actes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cathelain et Compagnie, représentée par Me Stanislas Comolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'EFS à lui verser la somme de 94 815,69 euros TTC au titre de travaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la défense le 9 février 2017 en application de l'article 4 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent a été signé par le colonel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Des photos produites au soutien du rapport d’un détective privé attestent de l’encombrement du site et, lors des opérations d’expertise, le lieutenant-colonel arrivé sur site à 7h32 a indiqué : « (les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que, par un courrier du 5 février 2016, le colonel G F, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire de la direction de la sécurité aéronautique de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Enfin, l’avis favorable rendu le 14 février 2023 par le ministre de la défense, préalablement à l’édiction de l’arrêté du 28 avril 2023, a été signé par le colonel B...
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