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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03475_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de long séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités allemandes, valable du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018, et un tampon d'entrée sur le territoire de l'Union européenne à l'aéroport de Cologne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier et en particulier du courrier du 26 novembre 2007 que Mme D... a cosigné avec une collègue adressé au premier vice-président du CGFPT du Var, dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il résulte toutefois de l'instruction, et notamment des relevés de constatations matérielles des 25 octobre et 2 novembre 2016, cosignés par le gérant et le vérificateur, qu'au cours du contrôle, le gérant
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01460_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il en ressort également que les intéressés ont adressé à l'agence régionale de santé d'Île-de-France un courrier, en date du 6 novembre 2018, émanant d'un architecte et cosigné par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00177_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
l'article D. 615-1 du code rural et de la pêche maritime de l'année au titre de laquelle le contrat a été souscrit et ayant transmis au plus tard le 30 novembre un formulaire de déclaration de contrat cosigné
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03285_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
déclaré ne pas avoir pris de précautions particulières pour se dissimuler des autorités durant cette période ; qu'enfin, la carte du Congrès national arménien produite au dossier, ainsi que le témoignage cosigné
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ce groupement a proposé, pour satisfaire à l’exigence du programme, la mise en place d’une ventilation naturelle nocturne par un système de free-cooling.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21793_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B..., représenté par la SCP Codognes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a laissé à sa charge l’obligation de payer une somme de 77 413,43 euros ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00867_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 22 juin 2023, la SCI Peymirat, représentée par Me Cottin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00350_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La convention du 31 décembre 2021, cosignée par le préfet de la Loire et la société My Expertise, constitue un contrat administratif qui n’entre pas dans le champ des actes unilatéraux que l’administration
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il en ressort également que les intéressés ont adressé à l'agence régionale de santé d'Île-de-France un courrier, en date du 6 novembre 2018, émanant d'un architecte et cosigné par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01273_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
admis au séjour, du 29 mars 2021 au 28 mars 2022, en qualité de " travailleur temporaire ", en vertu d'un contrat à durée déterminée d'une durée de six mois conclu le 29 janvier 2021 avec la société MC Coating
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01561_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B depuis le 3 janvier 2020, cosignée par la directrice adjointe de cet établissement, que le comportement de l'intéressé, après un début favorable, s'est ensuite dégradé, l'intéressé ayant, à plusieurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02410_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Valence, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il résulte toutefois de l'instruction, et notamment des relevés de constatations matérielles des 25 octobre et 2 novembre 2016, cosignés par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00846_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
responsabilité limitée (SARL) Alunver, aux termes d'un acte établi sous seing privé le 1er juin 2010 et modifié le 1er janvier 2014, et, d'autre part, à l'entreprise à responsabilité limitée (EURL) Jean-Claude Cocagne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00856_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
De même, si Mme D se prévaut d'un courrier des " Jardins de Cocagne ", celui-ci est daté du 4 janvier 2016 et ne constitue pas, en tout état de cause, compte tenu des termes employés qui se bornent à inviter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Novalic,
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20787_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
recherche commune avec la radiologue mise en cause sans avoir signalé ce lien d'intérêt, l'étude en cause a été publiée en août 2002, soit plus de dix ans avant les opérations d'expertise et elle a été cosignée
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20611_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
son activité dans des conditions compatibles avec son état de santé, auprès de la commune de Saint-Gaudens, de la communauté de communes de Saint-Gaudens et du syndicat des eaux de la Barousse et du Comminges
Source officiellePage 6 sur 7