CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Préalablement à l’action de recherche, le propriétaire remet à l’opérateur de repérage les rapports concernant la recherche d’amiante déjà établis, les éléments permettant de décrire les ouvrages (plans ou croquis

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02540_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; c) Un croquis

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier et notamment du croquis de détail des emplacements vélos issu de la demande de permis de construire modificatif, que le projet de réalisation d'un hôtel de 90 chambres

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01547_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

force ou répétitive et prolongée, l'impossibilité de gestes de poussée et tractions ou port de charges même de faible poids, une absence de pro-supination active, ainsi que l'existence d'importants craquements

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00130_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Si la construction projetée doit être réalisée dans un style très différent de celui de la villa " Cricri " faisant l'objet de l'extension et de la villa " Etchola " située à proximité immédiate du projet

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01334_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

supérieure hiérarchique l'a déchargée le 25 mars 2014 du dossier se rapportant au " plan départemental d'administration ", à la suite de quoi, selon les termes de son courriel du même jour, elle a " craqué

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02931_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

Il ressort par ailleurs des plans versés au dossier ainsi que du " croquis détaillant les surfaces des espaces verts hors bande de constructibilité " principale, dont les énonciations n'ont pas été contestées

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04015_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

A, était une luxation rotulienne ayant pour séquelles, au 9 août 1994, " un syndrome fémoro-patellaire avec un très net rabot rotulien associé à d'importants craquements douloureux limitant l'utilisation

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

murumuru espèce déterminante ZNIEFF mais qui n'est pas protégée en Guyane, est implanté sur cinq autres sites dans l'Ile de Cayenne alors que la présence sur le site de l'Aristolochia stahelii et du Crinum

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

circonstance que plusieurs espèces apparaissant dans l'étude d'impact réalisée pour le projet d'élargissement de la RN 164 - lézard des murailles, triton palmé, salamandre tachetée, loutre d'Europe et criquet

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

spécifications des clauses techniques particulières afférentes à leurs lots respectifs mais que leur intervention n’a, en revanche, pas été coordonnée par la maîtrise d’œuvre, qui n’a pas réalisé de croquis

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