Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le bénéficiaire veille donc à déposer son dossier avant le début de son premier engagement (toute signature de devis) dans le signe de qualité Agriculture Biologique ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02177_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En revanche, il ressort des pièces du dossier que la propriété de Mme E C, où elle réside avec son fils M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02895_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A aurait été contraint par l'autorité communale de déposer sa demande d'admission à la retraite. 6.D'autre part, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Auch a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, la société Jean-Pierre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01609_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00009_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le requérant produit diverses pièces, notamment des attestations et témoignages, établissant son sérieux et son professionnalisme et une présence parfois supérieure aux horaires prévus, en particulier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02313_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00001_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2024 sous le n° 24TL00001, et des mémoires et pièces enregistrés le 3 janvier, 25 janvier, 31 janvier et 4 février 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02452_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01309_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00317_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les pièces demandées ont été produites le 15 janvier 2025 et communiquées le 17 janvier 2025.
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