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105 résultats pour « Defranchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte de l'instruction que le local technique du poste de débranchement de la Croix d'Anzin a été mis à disposition du GIE Inéo Rail le 3 octobre 2013 alors que le planning du lot 4b prévoyait la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01288_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Toutefois, le libellé des immobilisations en cause, à savoir " liaison électr. groupe électro. avec NSCTV ", " prise d'air froid insono gr. électrogène ", " debrancht raccordt poste EDF 380 volts ", "

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

agricole, que la SCEA les Acacias exerce ses activités agricoles sur les parcelles B146 et B147, lesquelles sont situées au sud-est de la route départementale (RD) n°93, dénommée à cet endroit rue Defrance

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01402_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que le système d'arrosage automatique du toit terrasse est débranché depuis le premier hiver après la livraison des installations, une grande partie des arroseurs étant cassée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01497_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que le système d'arrosage automatique du toit terrasse est débranché depuis le premier hiver après la livraison des installations, une grande partie des arroseurs étant cassée

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