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108 résultats pour « Denis MILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01345_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

prédispositions du patient ; à la supposer même établie, la circonstance qu'une césarienne ou un accouchement provoqué serait plus risqué qu'un accouchement naturel par voie basse n'est pas de nature à délier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de présentation et du " plan de zonage modifié ", que ce dernier précise la nature des projets et l'emplacement qui leur est réservé.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00142_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au moins treize espèces de chauves-souris ont été recensées dans l’aire d’étude rapprochée, et six-mille-cinq-cent-quatre-vingts contacts ont été enregistrés.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00155_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au moins treize espèces de chauves-souris ont été recensées dans l’aire d’étude rapprochée, et six-mille-cinq-cent-quatre-vingts contacts ont été enregistrés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02047_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

première instance par elle et qui ne l’a été que dans des conditions irrégulières par les premiers juges ; - le tribunal a méconnu le caractère contradictoire de la procédure en ne communiquant pas son dernier

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par une ordonnance du 16 février 2024, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 4 mars 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par quatre mémoires enregistrés les 3 mai, 23 juin, 26 septembre et 26 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

N AC le 27 mai 2019, que ce dernier a effectué le règlement de la facture n° 9317, cette attestation ne saurait suffire à établir que M.

Source officielle

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