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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00255_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2023 et le 24 avril 2023, l'union mutualiste " VYV 3 - Terres d'Oc ", anciennement dénommée union mutualiste territoriale UMT " Mutualité Terres d'Oc
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05275_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles, les profits nets réalisés, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, lors du dénouement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois a demandé la condamnation du centre hospitalier de Lens à lui verser la somme de 267 079,32 euros, assortie des intérêts aux taux légal, en remboursement des débours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01932_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
du 17 décembre 2011 ; - les débours dont elle a demandé le remboursement correspondent aux besoins constatés dans le rapport d’expertise médicale.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
annuler l’arrêté du 28 octobre 2019 du préfet du Gard portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant un projet de centre commercial dénommé
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00171_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En particulier, la réponse apportée au point 16 par les premiers juges au moyen relatif à la taxe sur la valeur ajoutée sur les débours comporte les motifs permettant sa compréhension et sa contestation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Corellis Applications et Innovations TIC a demandé le bénéfice du crédit d'impôt en faveur de la recherche au titre des dépenses engagées dans le cadre d'un projet dénommé " Sopom/Infinito "
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01519_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel la préfète de l'Ain a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Sergy-dessous
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) les sommes de 1 507 990,36 euros à verser au premier dénommé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
; d'autre part, les avoisinants ne sont pas les mêmes, la demande de l'exposante portant sur l'ensemble des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée BS 0237, notamment la chapelle, les bâtiments dénommés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or a présenté des conclusions tendant à ce que le CHU de Dijon soit condamné à lui verser une somme de 236 085,89 euros au titre de ses débours, outre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il résulte du relevé de débours actualisé produit devant la cour par le pôle juridique de la CPAM du Tarn que le montant des débours, échus et futurs, au profit de Mme A depuis le 8 juillet 2010, date
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D E ; La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône a demandé la condamnation des mêmes centres hospitaliers et de la SHAM à lui verser la somme de 30 915 euros au titre de ses débours.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
de la Seine-Saint-Denis conclut à l’annulation du jugement attaqué qui a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l’AP-HP à lui verser la totale somme de 55 225,83 euros au titre de ses débours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pythagore, anciennement dénommée Cabinet d’études et projets (CEP) David Pierrot, représentée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Au décours de l’accouchement, elle a présenté une déchirure complète du périnée de stade IV qui a été immédiatement suturée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C et aux remboursements des débours de la CPAM d'Eure-et-Loir et de la mutuelle Harmonie mutuelle dont elle s'est acquittée ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner le CHU de Rouen à lui verser 80 %
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales la somme de 13 793,17 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle les sommes de 4 041,36 euros au titre de ses débours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A n'a pas été dénoué par l'inscription de la somme au crédit de son compte courant d'associé le 30 décembre 2015 en ce qu'il n'a pas effectivement appréhendé cette somme.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La caisse de mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-Vaucluse a demandé au tribunal de condamner le CHI des Alpes du Sud à lui verser la somme de 539 131,02 euros au titre de ses débours exposés pour M.
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