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et places du centre-bourg de la commune de Breteuil sont caractérisés par des affaissements de pavages, d'enrobés, de briques, de bordures et de caniveaux, par des fissurations des enrobée, des descellements

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02092_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

niveaux très altérés et instables ayant fait l’objet d’éboulements de ravinements, un amas de blocs éboulés ayant été observé au pied de la falaise et certains ancrages du grillage de protection étant descellés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02647_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 décembre 2022, 12 janvier 2024 et 4 avril 2024, la société Diou Energies, représentée par Me Descubes, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2024 et le 17 février 2025, la SAS APG, représentée par son gérant, Monsieur C F, et par Maître Laura Descubes, conclut au rejet de la requête, à titre

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03085_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset substituant Me Beguin, représentant la commune de Plumieux, et de Me Descubes, représentant la société Plumieux Energies.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00821_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

soient sommairement aménagées, sans disposer de réfrigérateur et de plaques chauffantes, que la peinture soit en partie écaillée et les tuyaux rouillés, que les sanitaires de la cellule n° 112 soient descellés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01209_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Mme C... a été opérée le 1er septembre 2017 aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg pour le traitement d’un descellement itératif d’une prothèse totale du genou droit ayant déjà été l’objet de cinq interventions

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02089_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03220_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

liquides, la dégradation généralisée des murs et de la toiture du local de transformation des boues, le non-fonctionnement du vérin électrique du dispositif d'étalement des boues, la fissuration et le descellement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02369_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

B... s’est aggravé suite à une infection nosocomiale contractée au cours d’une intervention de descellement de l’implant cotyloïdien de sa prothèse de hanche droite au centre hospitalier universitaire

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02658_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la communauté de communes Cœur Haute Lande, représentée par la SCP Peneau-Descoubes-Peneau, agissant par Me Peneau, conclut au rejet de la requête

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

mai 2020, la société Treillesol, s écialisée dans le secteur d'activité de la roduction d'électricité, a dé osé un dossier de ermis de construire relatif à une centrale hotovoltaïque au sol, au-dessus

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01406_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

qui se manifestent par la déformation et le décollement des dalles, s'expliquent principalement, selon le rapport d'expertise, par le choix de dalles Acrysol de grand format qui a conduit à leur descellement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00768_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Il résulte de l'instruction que les descellements de carrelages sont intervenus deux ans suivant la réception des travaux du centre nautique.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02436_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Par mémoires enregistrés le 7 juin 2023, le 4 septembre 2023 et le 4 octobre 2023, la société Synapse Construction, représentée par Me Descout, conclut au rejet de la requête et de toutes les conclusions

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

De lus la circonstance qu’une largeur de 20M ait déjà été considérée comme suffisante our la réalisation d’éco- onts destinés à ermettre le assage des cervidés au-dessus de voies autoroutières, alors

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03183_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Monamy, représentant l'association Vent de Gâtine et autres, et les observations de Me Descubes

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

U et autres, et les observations de Me Descubes, représentant la société Chaumes Energies. Une note en délibéré, présentée par la société Chaumes Énergies, a été enregistrée le 21 décembre 2022.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03154_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

A la suite du supplément d'instruction ordonné par le jugement mentionné ci-dessus, Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la CCIR AURA

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

juin 2015 en raison de l'insécurité que représente le manque de finition de la tête des voiles en béton ; - la responsabilité décennale de la société Bouland doit être engagée s'agissant des descellements

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