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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02731_20241231
31 décembre 2024
En premier lieu, le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour
ORCA_24NC02732_20241231
ORCA_24NC02733_20241231
ORCA_24NC02816_20241231
ORCA_24NC02817_20241231
ORCA_24NC02818_20241231
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier, 8 mars et 6 mai 2021, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par la SELARL Delsol avocats, conclut au rejet de la requête et
ORCA_25BX00825_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407904 du 27 décembre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00266_20220505
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2020, le centre hospitalier régional de Grenoble, représenté par Me Delsol, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la société Primius Lab
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
Enfin, l'article 3 du SDREA intitulé " Ordre de priorités " précise que les autorisations d'exploiter sont délivrées selon un ordre de priorité décroissant allant de un à huit. 11.
1ère chambre
DCA_23TL00288_20250123
23 janvier 2025
modification portant sur le critère de priorité ne remette pas en cause les conditions de sélection de l'opération aidée ; ' les modalités de notification et d'approbation des modifications décrites ci-dessous
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
alors qu'il en fallait au moins 95 ; les dimensions des places de stationnement figurant au plan de masse ne respectent pas la longueur prévue par le règlement du PLU ; - le permis qui prévoit la démolition
8ème chambre
DCA_22PA03122_20231229
29 décembre 2023
A égalité d'ancienneté de grade, il se détermine par l'ancienneté dans le grade précédent, s'il y a lieu, par l'ancienneté dans les grades inférieurs et, en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant
DCA_22PA03122_20240704
4 juillet 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00020_20230620
20 juin 2023
Frédéric Faïck, - les observations de Me Debril se substituant à Me Astié représentant M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
article L. 125-9, dans le cas d’infirmités multiples dont aucune n’entraîne une invalidité de 100 %, le taux d’invalidité est calculé ainsi qu’il suit : / 1° Les infirmités sont classées par ordre décroissant
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00498_20241205
5 décembre 2024
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Delsol, substituant Me Vergniolle, représentant la SAS Coram. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01211_20220628
28 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Debril, représentant Mme C.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01985_20230110
10 janvier 2023
B A, - et les observations de Me Me Debril, représentant M.D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant malien entré en France le 13 juillet 2017, déclare être né le 5 juillet 2001.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01660_20230202
2 février 2023
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