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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01297_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Dias, rapporteur, - les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Eveno, représentant M. et Mme C et D, représentant Nantes Métropole.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01530_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01628_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01876_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02128_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02305_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dias, - et les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02719_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02844_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02981_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00279_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A épouse D, ressortissante pakistanaise, a épousé, le 7 juillet 2018, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00216_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01056_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Dias a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00066_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Dias, - et les observations de Me Le Floch, représentant Mme B et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01313_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B..., représenté par Me Dia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 27 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01314_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B..., représenté par Me Dia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 27 novembre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01017_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Dias, - et les observations de Me Régent, substituant Me Grenier, représentant Mme E F et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01036_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00131_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dias, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00713_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01387_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dias, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Dutoit, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

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