Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. C et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. B et Mme E, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant M. C et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00781_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. B, Mme F et Mme K, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. C, Mme F et Mme J et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Herlin, représentant Mme B et de Me Jorion, représentant la SAS Mayotte Channel Gateway.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00991_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02257_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un acte de vente conclu le 25 août 2000, la commune de Phalsbourg a cédé à la société Gartiser, aux droits de laquelle vient la société SGTP 67, une parcelle de son domaine privé d'une superficie de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L'autorisation d'occupation du domaine public accordée à Mme F le 7 mars 2005, sous la forme d'une " convention d'autorisation d'occupation temporaire " du domaine public, a été prise sur le fondement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02410_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
: - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Surzur et celles de Me Rouxel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01854_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... et, enfin, de le condamner à lui verser des sommes au titre des indemnités d’occupation sans titre du domaine public pour les années 2018 à 2022.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04151_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
créance ; - la somme demandée n'est pas justifiée en l'absence de corrélation entre le montant de la contrepartie demandée par la commune et l'avantage spécifique qu'elle retire de l'occupation du domaine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01076_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rosenstiehl, avocat de Mme B...,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01125_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
seul, décidé de rejeter sa demande ; - il est fondé à demander que la délimitation de sa parcelle sur le cadastre tienne compte de l’ordonnance royale du 14 mai 1826 et du plan de délibération du domaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu : - le code du domaine de l'Etat ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
K C, chef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt à la direction départementale des territoires, pour les autorisations relevant du même domaine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
De type tout terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dans des conditions fixées par décret ; / f.
Source officiellePage 6 sur 13