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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00402_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00474_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01194_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le rapport I Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E épouse H et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03657_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02423_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Dubost. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03221_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03684_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03901_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00016_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme F...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01319_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Regent, substituant Me Maugendre, représentant M. A....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01345_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT02167_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : La jeune C...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT02175_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Dmoteng Kouam, représentant M. et Mme A..., en présence de M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02637_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Dubois la somme de 1 500 euros sur le fondement de ces dispositions.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03536_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant les consorts K.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00344_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01027_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01173_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Tremouilles, représentant la commune de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01176_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Tremouilles, représentant la commune de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01511_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Riou, représentant la communauté d’agglomération

Source officielle

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