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en défense, enregistrés les 22 février et 6 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'association Bretagne Vivante SEPNB, représentées par Me Dubreuil

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01412_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 14 janvier 2025, la société Oxial, représentée par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02397_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 8 janvier et 20 octobre 2025, l’association Groupe mammalogique breton (GMB), représentée par Me Dubreuil, demande à la cour d’annuler l’arrêté du préfet

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00933_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société TM Espace, représentée par la SELARL Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande à la Cour :

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01689_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 2022 et 27 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Dubault, demandent à la cour, dans le dernier

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Par une intervention, enregistrée le 29 mars 2022 et non communiquée, l'association Les Amis du Golfe du Morbihan, représentée par Me Dubreuil, demande à la cour de faire droit aux conclusions de l'association

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