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Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la société In Situ et la SAS CTH Corteggiano Developpement, représentées par Me Ducloy, s’associent à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-De-Sambre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00024_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

il n'y a pas lieu d'appliquer un coefficient de vétusté sur le montant de travaux ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2021, la SA Gantelet Galaberthier, ayant pour avocat la SCP DPA Ducrot

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04149_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, la SMAC, représentée par Me Ducrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01922_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Ducrot pour la société Gefirex Holding ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01227_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, le syndicat de copropriété Le Sappi, représenté par la SCP Ducrot Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02291_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2022 et 2 mars 2023, M. et Mme B, représentés par la SCP Ducrot et associés, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03663_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

B A, représenté par la SCP Ducrot Associés DPA, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00757_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

B, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00435_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00801_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025

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6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01940_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02044_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02189_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la Cour, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Caroline Poullain, première conseillère.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02192_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la Cour, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Caroline Poullain, première conseillère.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03172_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour ; - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure ; - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01378_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Duchon-Doris, président de la cour, - M. Platillero, président-assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. No 23MA01378

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3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01961_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Duchon-Doris, président de la Cour, - M. Platillero, président assesseur, - Mme Mastrantuono, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2025.

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3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02536_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Jean-Christophe Duchon-Doris, président, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

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5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00401_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Jean-Christophe Duchon-Doris, président, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - Mme Florence Noire, première conseillère.

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Juge des référés

ORCA_25MA02629_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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