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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... la proposition de rectification du 24 mars 2016 au 22 rue Berteaux Dumas, à Neuilly-sur-Seine, adresse à laquelle étaient auparavant parvenus la mise en demeure de déclarer ses revenus de l’année
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03264_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la SAS Holding GK a fait l'acquisition de 764 véhicules d'occasion auprès de trois fournisseurs établis en France, les sociétés PCN Automobiles, SARL Laurent Dumas et Chantilly
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01818_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société GTC, représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 1907614 du 12 mars 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01711_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A a présenté le 29 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en CM2 et CE1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) au
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04409_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 septembre 2021 ; 2°) de le relaxer des poursuites engagées à son encontre ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02935_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Davrainville pour la commune de Magnieu et celles de Me Dumas pour la communauté de communes Bugey Sud ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; -les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05080_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200063 du 29 septembre 2022 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de condamner l'établissement public
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
arrêté du 26 novembre 2015, le maire d'Amiens a délivré à la société civile immobilière (SCI) Hanna un permis de construire un immeuble destiné à accueillir un cabinet dentaire au 101 bis rue Alexandre Dumas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00373_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ce chemin, qui est affecté à la circulation des piétons, est relié en son extrémité ouest à la rue Maurice Ravel puis à l'allée Albert Camus puis aboutit à la rue Alexandre Dumas en passant par le parc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02673_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Duca,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
valoir que le projet litigieux créera une offre d'hébergements dans une zone dépourvue de parcs résidentiels de vacances, offrira un complexe nautique alors que la communauté de communes du pays de Duras
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représentés par Me Dumas, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de déclarer illégal l'article 4 de l'arrêté n° 2645 CM du 25 novembre 2019 en ce qu'il ajoute
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01948_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Tournoud substituant Me Bendjouya pour Mme E, et de Me Duca
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03675_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Duca, représentant les requérants, - et les observations de Me Séchaud, représentant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01555_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, l'association Ecole Nationale des Scaphandriers, représentée par Mes Dumas et Cauchois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01712_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C Le a présenté au début de l'année 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en CM 2 et CE 1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02345_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Savouré, rapporteur public, – et les observations de Me Duca, représentant M. C..., et celles de Me Garifulina représentant la commune de Meylan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20998_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Dumas représentant la communauté de communes Aubrac Carladez et Viadène
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01903_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A a présenté le 16 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en classe de sixième et de seconde au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville
Source officiellePage 6 sur 7