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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03088_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Duca substituant Me Py, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 5 avril 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société Pharmacie C, dont Mme C est la gérante, exploite depuis le 1er juillet 2006, à Alès (Gard), une officine de pharmacie située au 36 avenue Jean-Baptiste Dumas dans le quartier des Prés Saint-Jean
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00302_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
usage d'habitation, à créer cinq appartements : deux appartements de deux pièces au rez-de-chaussée, dont l'un aux lieu et place d'un atelier et du garage et trois appartements à l'étage, dont deux en duplex
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la SCA Otetou Pearl, représentée par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200053 du 20 septembre 2022
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00442_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Duplaa, substituant Me Woimant, représentant la commune du Puy-Sainte-Réparade.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, substituant le cabinet WWet associés, représentant la commune de Drap. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_14MA05057_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, substituant Me Mendes Constante représentant la SCI Tideux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00935_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, la communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02253_20250206
6 février 2025
6 février 2025
commis de cuisine, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a été employé, non en cette qualité, mais en celle de plongeur au sein de la société à responsabilité limitée (SARL) Le Duplex
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01776_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200356 du 28 février 2023 du Tribunal administratif de la Polynésie française en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02761_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A et la SELARL Berthelot et celles de Me Dumas pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01492_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Saint-Georges-du Bois, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02649_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 27 décembre 2021, la communauté de communes du Grésivaudan, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la métropole
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03575_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) de condamner la commune de Hitiaa O Te Ra à lui verser une indemnité de 1 385 144 francs CFP en réparation
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03576_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) de condamner la commune de Hitiaa O Te Ra à lui verser une indemnité de 2 509 568 francs CFP en réparation
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03720_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
- les observations de Me Dupir, avocat de la société Generali Iard, - et les observations de Me Humbert, avocat de Mme B et de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01394_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Fréjus, représentée par le cabinet MLD avocats, agissant par Me Lougraida-Dumas, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02298_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumas pour la commune de Noisiel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02918_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Dans ces conditions, cet espace doit être regardé comme étant un comble aménageable et non un quatrième niveau quand bien même il permet l'aménagement d'un appartement en duplex.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01539_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
alors que ce préjudice est couvert par l'indemnisation allouée au titre du déficit fonctionnel et n'est d'ailleurs pas justifié ; Par mémoire enregistré le 17 juillet 2023, Mme B, représenté par Me Duca
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