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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, la société centrale éolienne La Briqueterie, représentée par Me Jocelyn Duval, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la demande de non-lieu à statuer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2023 et 29 avril 2024, la société anonyme d'exploitations spéléologiques de Padirac, représentée par Me Duval, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01923_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
. - Bas Canal, représentée par Me Dutat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision du 11 juin 2019 et à fin d'injonction ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars et 24 mai 2022, Mme C, représentée par Me Duvaux, conclut au rejet du recours, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'économie, des finances et de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane, représentée par la SCP Masson et Dutat, demande à la cour :
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00266_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Le Normand substituant Me Duval représentant la société éolienne de la voie verte.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
. - Bas Canal, représentée par Me Marie-Christine Dutat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la région Hauts-de-France d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 11 juin et 14 août 2024, la société Néoen, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de chacun des requérants une somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00892_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le groupement expose que la discordance entre les deux factures de montants différents résulte d'une anomalie comptable, dont son fournisseur, la société " ALDS DUVAL SERVICES ", émettrice de ces factures
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2024 et 21 février 2025, la société anonyme Neoen, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
le 14 février 2022 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, et un mémoire enregistré le 3 mars 2022, la société Centrale éolienne de la voie verte, représentée par Me Duval
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01090_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E B, représentés par Me Duval-Stalla, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la commune en tant qu'elle tend à leur condamnation au titre des désordres affectant le vitrage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 30 août 2024 et le 2 octobre 2024, ce dernier mémoire remplaçant le précédent, la SMACL, représentée par la SCP Masson-Dutat, conclut, à titre principal, au rejet de l’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 février 2022 et non communiqué, la commune du Mesnil-Esnard, représentée par Me Sylvie Amisse-Duval
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022, 29 mars et 22 juin 2023, la société Centrale éolienne de Marsac, représentée par Me Duval, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 11 juin et 14 août 2024, la société Néoen, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de chacun des requérants une somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01419_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
en défense, enregistrés le 21 octobre 2022, 24 avril 2025 et 10 juillet 2025, et un mémoire enregistré le 30 septembre 2025 et non communiqué, la société Centrale éolienne Vexin, représentée par Me Duval
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
offre n'était pas exclusivement limitée à des réservations préalables et ils se sont toujours adaptés pour accueillir les randonneurs avec souplesse en proposant des tentes, des lits de camps et des duvets
Source officiellePage 6 sur 6
DUVAT DAMIEN, COURSES EXPRESS D.P
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/12/2025 enregistré au Saintes le 08/01/2026 sous le numéro 2026 00000429 1704PO4 2026 A 00035 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Les Chenaies Vandré 17700 La Devise
24/04/2026
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DUVAT DAMIEN
30/11/2025
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DUVAT, Patrick Georges, (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/10/2025
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X DUVAT ET FILS
11/02/2025
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FENEAU-DUVAT, Romain, Bruno
15/11/2024
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