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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
A ; - les programmations du service radio Troyes Aube A en catégorie A et du service A Star en catégorie B présentent des similarités et la programmation musicale de Troyes Aube A est semblable à celle
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01093_20231128
28 novembre 2023
Toutefois, il résulte de la " nomenclature nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine " éditée par le ministère algérien chargé de la santé, que d'autres spécialités pharmaceutiques
3ème Chambre
DCA_21VE01417_20230525
25 mai 2023
000 euros de la société Kendeco, 17 085 euros correspondent à des remboursements de frais exposés et il s'est acquitté en contrepartie, à hauteur de 157 914,75 euros, de factures libellées au nom de celle-ci
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
Celui-ci a, par une décision du 8 avril 2019, confirmé les injonctions prononcées par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail le 29 février 2019.
4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
justifié le choix des distances retenues pour chacun de ces périmètres en se conformant d'ailleurs aux préconisations du " guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens terrestres " édité
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
septembre 2019, Mme A est intervenue au sein du centre hospitalier en qualité d'orthophoniste afin de répondre à un besoin permanent de l'établissement ainsi que cela résulte des bulletins de salaire édités
DCA_21PA04968_20220728
28 juillet 2022
Pour l'année 2015, si elle a produit le 13 juin 2022 en appel des relevés d'assurance maladie justifiant de sa présence sur le territoire jusqu'au 2 juillet 2015, le seul relevé Agirc-Arrco édité le 4
DCA_25PA00439_20260324
24 mars 2026
Même si cette convocation a été éditée postérieurement à l’expiration, le 15 avril 2024, du titre de séjour de l’intéressé, elle est de nature à établir que le requérant a bien fait antérieurement des
Juge des référés
ORCA_25DA00394_20260128
28 janvier 2026
certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit : (…) 5) au ressortissant algérien, qui n’entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles
ORCA_25TL00993_20260401
1 avril 2026
, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : / 1° La communauté de vie n'a pas cessé
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
termes du II de l'article L. 122-2 du même code : " Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00323_20231207
7 décembre 2023
Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence () ".
ORCA_24LY00366_20240930
30 septembre 2024
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
-L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique accorde les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique aux éditeurs de services en appréciant l'intérêt de chaque projet
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00359_20241104
4 novembre 2024
Le cas échéant, il lui appartient aussi d'en édicter de nouvelles en se plaçant, de même, à la date de sa décision, sans toutefois pouvoir remettre en cause celles qui ont précédemment été prescrites ni
DCA_23LY03840_20241121
21 novembre 2024
A ayant été placé en rétention administrative au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, par une ordonnance de renvoi du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
DCA_23NT01113_20241025
25 octobre 2024
, inspectrice de santé publique vétérinaire et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les actes administratifs relatifs à la protection de la faune sauvage tels que mentionnés dans l'article
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
Quant aux dépenses de santé : 14.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01589_20260310
10 mars 2026
Il a également été condamné, par un jugement du 28 mai 2021 porté à son casier judiciaire édité le 28 avril 2025, à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits d’offre ou cession
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00333_20240919
19 septembre 2024
En raison des difficultés de santé dont il a fait état, M.
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