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192 résultats pour « Edith SAINT-CENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00564_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

A ; - les programmations du service radio Troyes Aube A en catégorie A et du service A Star en catégorie B présentent des similarités et la programmation musicale de Troyes Aube A est semblable à celle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01093_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Toutefois, il résulte de la " nomenclature nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine " éditée par le ministère algérien chargé de la santé, que d'autres spécialités pharmaceutiques

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01417_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

000 euros de la société Kendeco, 17 085 euros correspondent à des remboursements de frais exposés et il s'est acquitté en contrepartie, à hauteur de 157 914,75 euros, de factures libellées au nom de celle-ci

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01928_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Celui-ci a, par une décision du 8 avril 2019, confirmé les injonctions prononcées par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail le 29 février 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL23721_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

justifié le choix des distances retenues pour chacun de ces périmètres en se conformant d'ailleurs aux préconisations du " guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens terrestres " édité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02928_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

septembre 2019, Mme A est intervenue au sein du centre hospitalier en qualité d'orthophoniste afin de répondre à un besoin permanent de l'établissement ainsi que cela résulte des bulletins de salaire édités

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04968_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Pour l'année 2015, si elle a produit le 13 juin 2022 en appel des relevés d'assurance maladie justifiant de sa présence sur le territoire jusqu'au 2 juillet 2015, le seul relevé Agirc-Arrco édité le 4

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00439_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Même si cette convocation a été éditée postérieurement à l’expiration, le 15 avril 2024, du titre de séjour de l’intéressé, elle est de nature à établir que le requérant a bien fait antérieurement des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00394_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit : (…) 5) au ressortissant algérien, qui n’entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00993_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : / 1° La communauté de vie n'a pas cessé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01595_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

termes du II de l'article L. 122-2 du même code : " Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00323_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00366_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04346_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

-L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique accorde les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique aux éditeurs de services en appréciant l'intérêt de chaque projet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00359_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le cas échéant, il lui appartient aussi d'en édicter de nouvelles en se plaçant, de même, à la date de sa décision, sans toutefois pouvoir remettre en cause celles qui ont précédemment été prescrites ni

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03840_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A ayant été placé en rétention administrative au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, par une ordonnance de renvoi du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01113_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

, inspectrice de santé publique vétérinaire et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les actes administratifs relatifs à la protection de la faune sauvage tels que mentionnés dans l'article

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02494_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Quant aux dépenses de santé : 14.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01589_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Il a également été condamné, par un jugement du 28 mai 2021 porté à son casier judiciaire édité le 28 avril 2025, à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits d’offre ou cession

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00333_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En raison des difficultés de santé dont il a fait état, M.

Source officielle

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