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Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Corbalan, substituant Me Petit, pour la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02551_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

(SCET), à la société charpente menuiserie bâtiments préfabriqués (CMBP), à la société Charles Schoenenberger, à la société Schreiner menuiserie aluminium, à la société Imhoff, à la société EGTS (Me Fabien

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03826_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Blanc pour les consorts E et celles de Me Sechaud, substituant Me Mollion, pour la commune de Lapeyrouse-Mornay ; Considérant ce qui suit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00611_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mourey pour M. et Mme C et celles de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, pour la commune de Trept ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03099_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hequet pour M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03563_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gay pour le SCI CD2P Immobilier, de Me Dallenne pour la commune de Chabeuil et de Me Lamamra pour M. et Mme B ; Considérant ce qui suit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03156_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Pernet, représentant la SCI l'ancolie, de Me Delzanno représentant la commune de Tignes, et de Me Marquet, représentant les consorts F.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00577_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gneno-Gueydan, substituant Me Deygas, pour l'association " Un certain regard sur Montluçon ", celles de Me Michaud pour la commune de Montluçon

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guérin pour la Société de Biens et d'Investissements ainsi que celles de Me Salen pour la commune d'Andrézieux-Bouthéon ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02806_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Magnon pour Mme E et autres et celles de Me Ivanova, substituant Me Sevino, pour la SAS les chalets ; Et après avoir pris connaissance

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01357_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, la commune de Beaufort, représentée par la SELARL Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

De dernière part, il ressort tant de l'étude d'impact que du rapport tierce expertise que s'agissant des autres espèces d'avifaune mentionnées par les requérants et notamment le circaète jean leblanc (

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chopineaux pour M. A, de Me Kauffmann pour la commune d'Aix-les-Bains, de Me Castagnino pour M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21681_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Fabien Chollet, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions prises en matière de police des étrangers.

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