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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01261_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D était inapte à son poste de magasinier cariste, qu'un reclassement " était possible sur un poste sans mouvement forcé ni répétitif des 2 membres supérieurs, ni port de charge manuelle de plus de 5 kg
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A l'occasion de ce changement, afin de refléter au mieux l'évolution des coûts de fabrication d'un type d'ouvrage, la liste et le contenu de certains index ont été modifiés, notamment dans les travaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
administratif de Pau à titre principal d'annuler la décision du 2 août 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé de renouveler sa pension militaire d'invalidité pour l'infirmité d'état de stress post-traumatique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
dans son poste.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00689_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de conducteur de presse ne figure pas dans les postes supprimés, qu'il n'est pas indiqué qu'il relèverait de la catégorie " d'agent de fabrication, opérateur, opérateur régleur, responsable îlot " et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04319_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
E... a été recrutée en 2012 en qualité d’assistante de production par la société Aérofarm, qui appartient au groupe Fareva, et a pour activité la fabrication de produits pharmaceutiques, notamment sous
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01653_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
armées a rejeté sa demande de mutation, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux, d'enjoindre, à titre principal, au ministre des armées de faire droit à sa demande, de l'affecter sur le poste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01431_20240822
22 août 2024
22 août 2024
promesse d'embauche, cet emploi était intermittent sauf en 2019 et à partir de 2022 et c'était comme ouvrier au coefficient hiérarchique 170 soit selon la convention collective comme " personnel de fabrication
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01759_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A était agent technique de l'Etat, affecté au poste de contrôleur de l'infrastructure, au sein de l'unité de soutien de l'infrastructure de défense (USID) de Toulon jusqu'au 31 août 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
H a été recruté le 16 février 2003 en qualité de responsable commercial par la société Maison Michel, qui a pour activité la conception et la fabrication de chapeaux et de bijoux de tête, activité regroupée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense comprend les trois grades suivants : 1° Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe ; 2° Technicien supérieur d'études
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03836_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire au séjour, dans l'attente de la fabrication
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
démontré qu'aucun poste compatible avec les capacités professionnelles de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
démontré qu'aucun poste compatible avec les capacités professionnelles de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
démontré qu'aucun poste compatible avec les capacités professionnelles de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A a bien été constatée par rapport au poste de chauffeur livreur qu'il occupait ; - M. A n'a jamais été désigné délégué syndical.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00025_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant implicitement le recours formé contre la décision du 7 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en poste
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01184_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par acte spécial du 23 janvier 2013, signé par la commune le 30 janvier 2013, la société S3C Construction a confié à la société Maugin la fabrication de menuiseries, le montant maximum des sommes à régler
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle exerçait son activité au sein de deux établissements, l'un situé à Marne-la-Vallée, spécialisé dans la fabrication de stylos à bille, et l'autre situé à Vannes, spécialisé dans la fabrication de stylos
Source officiellePage 6 sur 27