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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03897_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
infrastructure " (CT1 INFRA) et " contrôleur de travaux de l'infrastructure " (FS2 BIO) dans le même but, à compter de l'année 2015, et en particulier au cours des années 2017, 2018 et 2019, et qu'il a fallu
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00279_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
HO SI FATLe président, R. LE GOFF La greffière, E.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
- la présence des élus municipaux au sein des bureaux de vote est non seulement exigée par les textes, mais dans le contexte local, nécessaire au bon déroulement des opérations électorales ; il a fallu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le marché devait faire l'objet d'un allotissement car le recours à un marché global n'est pas justifié car il s'agit de prestations distinctes : . il aurait fallu
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04924_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
. ; une fois le surdosage constaté, il aurait fallu arrêter la perfusion et administrer un antidote qui aurait permis de sortir M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04963_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Tisserand La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des failles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04712_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'augmentation de son périmètre, la modification de la teinte des menuiseries, la modification de la baie coulissante du séjour en 2 baies coulissantes, le déplacement du jacuzzi, la création d'une faille
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03173_20230215
15 février 2023
15 février 2023
prime de risque a été fixé sans justificatif à 0,8 correspondant à un risque moyen alors que, selon le guide de l'évaluation, il doit être tenu compte des perspectives d'avenir de la société ; il aurait fallu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
guerre, disparation du père), il a présenté certains éléments appartenant à un trouble des conduites de l’enfance et de l’adolescence », que « sa personnalité adulte, séquellairement, présente des failles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00601_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la commune de Richebourg, représentée par Me El Fadl, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement ;
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05221_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
litigieuse en application des dispositions précitées de l’article 244 bis A du code général des impôts, qui assimilent à des biens immobiliers les titres cédés par la société requérante, sans qu’il faille
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02517_20240206
6 février 2024
6 février 2024
contestée est, entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; à la suite de son détachement au C en avril 2018, elle s'est profondément investie, a fait montre de détermination et d'implication sans faille
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02909_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
HO SI FATLe président, R. LE GOFF La greffière, N.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle ne peut davantage soutenir que la faille de sécurité ainsi causée par cette communication s'est avérée sans conséquence, et pouvait être résorbée dès le lendemain par le changement de son code, dès
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'une part que ne sont pas établis les inconvénients d'une remise en état tenant au coût des travaux correspondants et aux troubles pour la circulation qu'ils causeraient, d'autre part qu'il aurait fallu
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A du refus de le nommer gardien-brigadier de police municipale dans la commune au motif qu'un agent de police doit faire preuve d'une loyauté sans faille envers son employeur et qu'il doit exister une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01434_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La requérante soutient que la faute chirurgicale ainsi commise, résultant de la présence d'une vis trop longue qu'il a fallu retirer mais aussi d'une butée mal positionnée, est à l'origine de complications
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02088_20260224
24 février 2026
24 février 2026
premier de ces coups ; - c’est à tort que le jugement frappé d’appel retient que l’accident ne peut être considéré comme imputable au service au motif que, pour être qualifié de la sorte, il aurait fallu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par ailleurs, un visa court séjour de type C, n’est pas une condition à l’admission au séjour, il aurait fallu un visa long séjour selon le régime général du CESEDA. 6. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
- dans la première affaire, les observations de Me El Fald pour la société Antea France, celles de Me Manaigo pour le SMED, celles de Me Morant pour le département des Alpes-Maritimes, celles de M.
Source officiellePage 6 sur 13