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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00792_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, à Me Fanny Misslin et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 18 novembre 2024. Le président de la 4ème chambre, D.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
pu être appliquée, la parcelle 1.1 (2,04 ha) a bien été conduite en agriculture biologique au cours de l'année 2017 ; la seule circonstance que ces parcelles aient été déclarées avec le code culture FAG
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00051_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La société Le Flore s'est vu attribuer par la commune de Nice, dans le cadre de l'exploitation de stands alimentaires dans la " Fan zone " de la coupe d'Europe de football 2016, les lots n° 3 et n° 5 prévus
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA02003_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
des mémoires en défense enregistrés les 18 août et 10 novembre 2023 et 4 et 30 avril et 12 septembre 2024, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, représenté par la SCP Waquet, Farge
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01547_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme A B et à Me Fanny Sarasqueta. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, à Me Fanny Misslin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
président de la section du contentieux du Conseil d'État du 17 janvier 2022, et des mémoires enregistrés les 6 mai, 22 juillet et 18 août 2022, la Fédération Sud Santé Sociaux, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan hypermarché, de Me Fanny Morisseau, représentant la société Dieppedis et de Me Licia
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03289_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, né le 1er juillet 2001 à Fanga au Mali, ainsi qu'une carte consulaire et un certificat de nationalité délivrés au même nom, respectivement le 26 juin 2019 et le 23 juillet 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00384_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 février 2024, le 11 juin 2024 et le 7 novembre 2024, la société Sodifram, représentée par la SCP Waquet Farge Hazan, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01484_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, à Me Fanny Sarasqueta et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète du Lot. Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
président de la section du contentieux du Conseil d'État du 17 janvier 2022, des mémoires enregistrés les 6 mai, 22 juillet et 18 août 2022, la Fédération Sud Santé Sociaux, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02909_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En dernier lieu, un peu plus d’un mois après avoir été saisie des alertes précitées, la direction interrégionale île de Fance - Outre-mer, a diligenté en décembre 2021 une mission de contrôle qui a immédiatement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02147_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
En quatorzième lieu, la société fait valoir le caractère irréversible de la publication de la sanction sur son site Internet principalement visité par des fans du club du PSG et non par ses fournisseurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Fanny Morisseau, représentant la SCI Attindis et de Me Raphaël Lopez-Longueville, représentant la SAS Quincaillerie Etaploise Godin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03046_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Florent Farge, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d'Agen, disposait, par arrêté n° 47-2023-08-21-00001 du 21 août 2023 régulièrement publié le jour même, d'une délégation consentie par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2020 et 8 mars 2021, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), représenté par la SCP Waquet-Farge-Hazan, conclut au rejet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Depuis l'église Notre Dame à Herment, ou le dolmen de Farges à Saint-Germain-près-Herment, situés à l'écart du site, les éoliennes ne sont pas directement ou complètement visibles, compte tenu notamment
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
dans une zone de forte sensibilité environnementale, plus particulièrement dans le périmètre du parc naturel régional de Corse à proximité de quatre sites Natura 2000, la ZSC - Rivière et vallée du Fango
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01981_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
F B et à Me Fanny Misslin. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M.
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