CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
urbanisme intercommunal ; - le projet porte atteinte à la commodité du voisinage en raison des effets de saturation et d’encerclement qu’il provoque, en particulier sur les villages d’Airaines, Allery, Fay
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