CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00314_20250218
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er février 2023, 20 février 2023 et 6 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour :
DCA_23BX00315_20250218
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er février 2023, 21 février 2023 et 6 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour :
DCA_23BX00316_20250218
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
Par un mémoire et des pièces enregistrés les 15 juillet 2022 et 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
DCA_22BX00408_20240627
Par un mémoire et des pièces enregistrés les 18 juillet 2022 et 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_22BX01617_20240305
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 14 juin 2022 et 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_22BX02847_20240305
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_24BX00554_20250218
DCA_24BX00556_20250218
DCA_24BX00560_20250218
DCA_24BX00561_20250218
DCA_24BX00562_20250218
DCA_24BX00565_20250218
DCA_23BX00311_20250218
DCA_22BX00515_20240305
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 février 2022 et 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22BX00516_20240305
DCA_22BX00517_20240305
DCA_22BX00518_20240305
Page 6 sur 7