Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00582_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A Carpels, représenté par Me Forgeois, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'un rappel à l'ordre écrit le 22 mars 2018 pour ne pas avoir reconditionné le matériel qu'il avait utilisé dans le cadre d'une formation qu'il avait assurée, ce qui avait eu pour incidence que le fourgon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00783_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, la commune d'Halluin, représentée A la société civile professionnelle Savoye-Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois pour la commune de Merville et de Me Boens pour M. B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 1er décembre 2022, la commune de La Gorgue, représentée par Me Forgeois demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00782_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, la commune d'Halluin, représentée A la société civile professionnelle Savoye-Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01824_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 24 juin, 18 octobre et 16 novembre 2021, la société d'édition de Canal Plus, représentée par Me Djavadi et Me Fourgoux
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02168_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 juillet et 21 décembre 2021, la société Multithématiques, représentée par Me Djavadi et Me Fourgoux, avocats,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
pas de l'instruction que les moyens mis en œuvre, à savoir d'abord trois sapeurs-pompiers et un camion-citerne incendie, puis, environ une demi-heure plus tard, quatre autres sapeurs-pompiers et un fourgon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
enregistrés les 27 octobre 2022, 18 janvier 2023 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 1er mars 2023, la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, représentée par Me Eric Forgeois
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Si l'intéressé, qui était propriétaire d'un fourgon Volkswagen mis en circulation en 1995, se prévaut du devis réalisé pour l'acquisition d'un véhicule de même type neuf comprenant une boîte séquentielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
commune de Parcoul, mais l'étude d'impact commente les impacts visuels depuis les habitations les plus proches à Feuillevert, le Maine neuf, la Côte, le Clos du Château, le Pélissier, la Fayette, le Fournet
Source officiellePage 6 sur 6