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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02945_20230210
10 février 2023
le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Éthiopie) du 18 septembre 2019 refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mme B I C.
DCA_21NT02080_20230414
14 avril 2023
I, ressortissant français, et celle de l'enfant H Joséphine Gadina J, née le 27 janvier 2011, par M. I et Mme C épouse I.
DCA_21NT00709_20220708
8 juillet 2022
Mme B, ressortissante chinoise originaire du Tibet, est titulaire du statut de réfugiée en France.
DCA_21NT03260_20230526
26 mai 2023
Par une décision du 13 janvier 2021, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.
Formation de chambres réunies D
DCA_22NT02389_20221220
20 décembre 2022
a rejeté son recours contre la décision du 29 juin 2021 des autorités consulaires françaises à Ouagadougou (Burkina Faso) refusant de délivrer à M.
DCA_21NT02947_20220722
22 juillet 2022
B I F et Mme J F, ainsi qu'aux jeunes D F et C F, des visas d'entrée en France en vue de déposer une demande d'asile en France.
DCA_21NT03429_20221114
14 novembre 2022
Par une décision implicite née le 7 octobre 2018, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre ces décisions consulaires.
DCA_21NT00829_20220610
10 juin 2022
le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises au Caire (Egypte) refusant de délivrer à Mme B G C un visa de long séjour en France au titre de la réunification familiale.
DCA_21NT02691_20221220
La commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.
DCA_21NT01135_20220722
dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) du 20 février 2020 refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mohamed J et M.
DCA_21NT02287_20230414
A avec Mme D étant irrégulier et même contraire à l'ordre public français, il ne pouvait produire effet en France et la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ne
DCA_22NT01859_20220923
23 septembre 2022
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. " 6.
DCA_22NT00274_20220624
24 juin 2022
Le 21 août 2019 des demandes de visas sont déposées auprès de l'autorité consulaire française à Conakry pour Mme H J G et les enfants I, B E et C B.B.
DCA_21NT01621_20220610
D est domicilié à Conakry alors que l'intéressé résidait en France à cette date ne permet pas non plus d'écarter ce jugement comme frauduleux.
DCA_21NT01639_20220722
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : 4.
DCA_21NT00716_20230317
17 mars 2023
dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Rwanda du 19 novembre 2019 rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié.
DCA_21NT01965_20220610
a rejeté le recours formé contre la décision du 22 novembre 2019 prise par les autorités consulaires françaises à L (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à M.
DCA_21NT01975_20220610
Par une décision du 3 juillet 2020, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M.
DCA_21NT02513_20230505
5 mai 2023
F O G a vocation à rejoindre en France N G B, que la décision du 12 novembre 2020 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été prise en méconnaissance des
DCA_21NT00076_20220708
Mme P veuve B F, ressortissante somalienne entrée en France en 2011, est bénéficiaire de la protection subsidiaire.
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