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847 résultats pour « François DUPUY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01523_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B, ressortissant marocain né le 6 novembre 1980, est entré sur le territoire français le 25 décembre 2013 sous couvert d'un visa long séjour " conjoint de français ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02898_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France ; ».

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00662_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03168_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02515_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B soutient qu'il réside en France de manière continue depuis 2010.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02855_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02684_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Mme A née B, ressortissante albanaise née le 4 novembre 1985, a déclaré être entrée en France le 20 août 2017, accompagnée de sa mère et de ses deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00989_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... ressortissant malien, est entré irrégulièrement en France le 17 mars 2023. Le 22 décembre 2023, il a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02166_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A... est entré sur le territoire français au cours de l’année 2018 et qu’il est en couple, depuis 2022, avec une ressortissante française avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité le 8 juin

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00985_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... est arrivé récemment en France. Il n’établit pas, en dehors de ses cousins et de son frère présents sur le territoire français, avoir noué des relations d’une particulière intensité en France.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02619_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France ; (…) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02205_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., ressortissant malien est entré irrégulièrement en France le 17 mars 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02261_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

sur le territoire français. (…) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02233_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France régulièrement le 2 octobre 2017 afin de suivre des études.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NC02531_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié l’Office français de l’immigration et de l’intégration, à M. A... B... et à Me Mainnevret.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01528_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le requérant fait valoir qu’il réside sur le territoire français depuis 2021 et qu’il entretient une relation avec une ressortissante française avec laquelle il a le projet de se marier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00777_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01437_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

sur le territoire français d'une durée d'un an. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02634_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Mme A, ressortissante nigériane née le 9 juillet 1990, qui serait entrée sur le territoire français le 1er septembre 2018, a sollicité des autorités françaises son admission au séjour au titre de l'asile

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01653_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

autorisation ; elle n’a pas d’attache familiale en France.

Source officielle

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