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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01523_20240528
28 mai 2024
B, ressortissant marocain né le 6 novembre 1980, est entré sur le territoire français le 25 décembre 2013 sous couvert d'un visa long séjour " conjoint de français ".
DCA_24NC02898_20260310
10 mars 2026
dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France ; ».
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00662_20230622
22 juin 2023
pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.
DCA_22BX03168_20230926
26 septembre 2023
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC02515_20241105
5 novembre 2024
B soutient qu'il réside en France de manière continue depuis 2010.
DCA_22BX02855_20230711
11 juillet 2023
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NC02684_20240528
Mme A née B, ressortissante albanaise née le 4 novembre 1985, a déclaré être entrée en France le 20 août 2017, accompagnée de sa mère et de ses deux enfants mineurs.
DCA_25NC00989_20251216
16 décembre 2025
B... ressortissant malien, est entré irrégulièrement en France le 17 mars 2023. Le 22 décembre 2023, il a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
DCA_24NC02166_20260331
31 mars 2026
A... est entré sur le territoire français au cours de l’année 2018 et qu’il est en couple, depuis 2022, avec une ressortissante française avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité le 8 juin
DCA_25BX00985_20251127
27 novembre 2025
A... est arrivé récemment en France. Il n’établit pas, en dehors de ses cousins et de son frère présents sur le territoire français, avoir noué des relations d’une particulière intensité en France.
DCA_24NC02619_20260120
20 janvier 2026
dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France ; (…) ».
DCA_25NC02205_20251216
B..., ressortissant malien est entré irrégulièrement en France le 17 mars 2023.
DCA_24NC02261_20260210
10 février 2026
sur le territoire français. (…) ».
DCA_23NC02233_20240528
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France régulièrement le 2 octobre 2017 afin de suivre des études.
4ème chambre
DCA_25NC02531_20251216
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié l’Office français de l’immigration et de l’intégration, à M. A... B... et à Me Mainnevret.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01528_20260324
24 mars 2026
Le requérant fait valoir qu’il réside sur le territoire français depuis 2021 et qu’il entretient une relation avec une ressortissante française avec laquelle il a le projet de se marier.
DCA_24BX00777_20241223
23 décembre 2024
français pour une durée de deux ans.
DCA_24NC01437_20250506
6 mai 2025
sur le territoire français d'une durée d'un an. 4.
DCA_24NC02634_20250630
30 juin 2025
Mme A, ressortissante nigériane née le 9 juillet 1990, qui serait entrée sur le territoire français le 1er septembre 2018, a sollicité des autorités françaises son admission au séjour au titre de l'asile
DCA_25BX01653_20251021
21 octobre 2025
autorisation ; elle n’a pas d’attache familiale en France.
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