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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
13 février 2024
240,11 euros (226,80 francs suisses) pour des prestations d'ergothérapie dans ce même hôpital, du 20 juillet au 28 septembre 2001 et en avril 2002, 67,08 euros (440 francs français) et 134,15 euros (880
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DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gibert, pour la société Ar.Val., celles de Me Huck, pour la société Valeor, et celles de Me Eglie Richters, pour le SMED.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mutuelle Assurances Corps Santé Français (MACSF) a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Contrairement, à ce que soutient la requérante, l'expertise présentée par l'Etat ne se fonde pas uniquement sur les plans Gilbert mais également sur d'autres relevés de géomètres, des mesures de terrain
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, le centre hospitalier de Digne-les-Bains, représenté par la SELARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
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DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 avril 2023 et le 6 décembre 2023, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête et, par
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 18 mai 2017 et 22 octobre 2020 et, après cassation, le 24 janvier 2024, le centre hospitalier de Cornouaille, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, société d'avocats
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête et, par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
H et Mme I, représentés par la SELARL Ten France, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements en ce qu'ils n'ont pas retenu une responsabilité pour faute médicale du CHU de Poitiers et en ce qu'ils
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02591_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 28 novembre 2022 et le 4 octobre 2024, le CHR d'Orléans et la SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le Groupe hospitalier du Havre, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la CPAM du Havre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 janvier et 14 août 2024, le CHBA, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet des conclusions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
psychiques liées à l’amputation de sa jambe droite ; son préjudice professionnel étant certain et définitif, il devra être indemnisé par le versement d’un capital calculé sur la base du salaire médian des Français
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 février 2002 et 9 mai 2023, le CHRU de Lille, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
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