Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04247_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
plan local d'urbanisme de la commune applicable à la zone UzmDi et sur celles de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, en relevant que les caractéristiques de la voie d'accès au projet, de faible gabarit
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01890_20220818
18 août 2022
18 août 2022
légalité. " Il a ainsi entendu souligner que la maire n'avait pas recherché si une limitation moins stricte du tonnage autorisé n'aurait pas permis de maintenir une possibilité de circulation avec des gabarits
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01868_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, représenté par Me Gabeaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300991 du 5 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, d'un bâtiment de gabarit R+4 de 1 473 m² de surface de plancher et de près de quinze mètres de hauteur.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00061_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les constructions aux gabarits les plus hauts et les plus importants sont plutôt situées en partie basse et en aval de l'anse, tandis que les maisons individuelles de gabarits plus modestes occupent les
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05059_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La décision, citant l'avis de l'architecte des bâtiments de France selon lequel le projet crée une architecture de garde-corps en rupture avec les dispositions avoisinantes, fait grief au projet, qui prévoit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00206_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La circonstance que le plan d’implantation du permis de régularisation de 1970, qui, au demeurant, présente de nombreuses incohérences en matière de gabarit, comporte la mention manuscrite du maire selon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet, au regard de son style montagnard et de son gabarit, s'insère dans son environnement bâti, composé de bâtiments de style et d'orientation identiques, et
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ce plan vertical définit un élément du gabarit ". 27.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
préfet ne pouvait rejeter la demande sur le fondement du 1° de l'article R. 181-34 du code de l'environnement ; les mesures ERC ont été adoptées pour pallier aux enjeux chiroptérologiques (nombre, gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a également pris en compte le gabarit des éoliennes dont le diamètre au rotor de 116,8 mètres et la garde au sol de 25,6 mètres pour l’éolienne E4 et 32,6 mètres pour les éoliennes E1, E2 et E3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si le projet présente une différence de gabarit significative avec les constructions avoisinantes, la façade sur rue en gradins et les terrasses végétalisées de cette même façade atténuent l’effet de disproportion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02260_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dans la bande de constructibilité principale* et en premier rang* / Les constructions présentent une simplicité de volumes dont le gabarit prend en considération les constructions environnantes, et ceci
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02521_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
pièces du dossier que le secteur du projet revêt un caractère urbain hétérogène et que le bâti existant est composé de maisons individuelles ainsi que d'immeubles collectifs de style moderne et de gabarit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'échelle du secteur d'étude, les trafics en section courante en heures de pointe du soir le vendredi et du matin le samedi devraient connaitre des évolutions relativement limitées et cohérentes avec le gabarit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'échelle du secteur d'étude, les trafics en section courante en heures de pointe du soir le vendredi et du matin le samedi devraient connaître des évolutions relativement limitées et cohérentes avec le gabarit
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21201_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
fait de l'emprise irrégulière des ouvrages en litige ; ils subissent un trouble de jouissance dans l'exploitation agricole de leur champ et une gêne pour la manœuvre de leurs engins agricoles hors gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02793_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
décembre 2021 sur une partie de la parcelle cadastrée section B n° située au rue des Iles sur la commune de Cluses une demande de permis de construire portant sur la réalisation d'un bâtiment de gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
envisagés se situera au droit du passage piéton pavé existant compromettant la sécurité tant des automobilistes que des piétons et, que d'autre part, le projet par son aspect extérieur, sa densité et son gabarit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
permettront un franchissement du parc sans risque fort de collision pour les espèces les moins farouches évitant ainsi l'altération significative des vols de transit entre les ZPS et, enfin, que le choix du gabarit
Source officiellePage 6 sur 21