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DÉCISION / ECLI

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1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

9 juillet 2025

9 juillet 2025

avec des parcelles classées en zone U, par l'opportunité d'y réaliser une opération d'ensemble de logements et qu'il est cohérent avec l'orientation 1.1 du projet d'aménagement et de développement durables

Source officielle

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