Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 juin et 12 août 2022, le comité social et économique central de l'unité économique et sociale CMG Sports Club, représenté par Me Gayat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'administration a appliqué des abattements de 2 %, à l'exception du vin en cubis (1 %) et des bières pression, ainsi qu'il a été dit précédemment, le requérant, en se bornant à faire état de la présence des galets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
une végétalisation de la toiture sur 7 050 m², l'installation d'un mur végétal de 107 m², la plantation de cent-soixante-huit arbres de haute et moyenne tige ainsi que la mise en place d'une zone en galets
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00272_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
limite et le taux de l'abattement mentionné au II sont majorés dans les cas suivants : / 1° Pour les bénéfices provenant d'exploitations situées en Guyane, à Mayotte, dans les îles des Saintes, à Marie-Galante
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par ailleurs, un rapport de visite du 12 décembre 2017 dressé par un agent assermenté de la DDTM a constaté des dépôts de sable, de galets, de gravillons, de posidonies laissés par les coups de mer la
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La société se prévaut de l’interprétation donnée au paragraphe 170 du BOI-IF-TFB-10-50-30, qui précise que les matériels de manutention ou de levage (ponts roulants, transporteurs à galets ou aériens,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la toiture sur 7 050 mètres carrés, l'installation d'un mur végétal de 107 mètres carrés, la plantation de cent-soixante-huit arbres de haute et moyenne tige ainsi que la mise en place d'une zone en galets
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
feu, composée d'une ossature en bois, abritait des combustibles et disposait ouverture permettant une communication directe avec le rez-de-chaussée de la maison construite à partir de pierres et de galets
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04390_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par ailleurs, le certificat médical établi le 19 septembre 2023 par un pneumologue de l’hôpital du Vert Galant (Seine-Saint-Denis), qui indique que la disponibilité, dans le pays d’origine de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
installations techniques, afin, notamment, de s'assurer de l'évacuation des fluides, elle a conçu le système de drainage périphérique de l'édifice par pose d'un drain et d'un tuyau sous une couche de galets
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ventilation cuve climageneral 1 ", " events cuverie climageneral 1 ", " trait acoustique climageneral 1 ", extraction cuverie climageneral, " gaine compresseur air ", " détecteur vapeur alcool MSA Gallet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01798_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, la société Baus France, représentée par Me Gallet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Multirisques prescrit le 29 septembre 2006, l'étude précitée décrit la nature des sols comme étant composée de terre végétale limoneuse brune reconnue sur 0,2 mètre d'épaisseur, de sable limoneux marron à galet-graviers
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, représentant M. et Mme E, celles de Me Cassard, substituant Me Camus, représentant la commune de Carnac et celles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
22 novembre 2005, le préfet de la région Guadeloupe a autorisé la société d'exploitation de la distillerie Bielle à exploiter une distillerie de rhum agricole dans la commune de Grand Bourg de Marie-Galante
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
et en dépit de la circonstance que M. et Mme C ne connaissaient pas les lieux et n'ont pu, selon leurs dires, identifier les foyers, au regard de la couleur des braises qui se confondait à celle des galets
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
ne justifie pas d'une perte de revenus certaine ; - son préjudice d'agrément doit être évalué à 10 000 euros dès lors qu'elle pratiquait deux fois par semaine de la danse moderne, participait à des galas
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, représentant Mme F et autres, Me Vic, représentant la commune de Nantes, Me Apcher, représentant les sociétés Graslin et Batinantes, et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
dallage, bordures, marches, la fourniture et la pose de grilles d'arbres, la fourniture et la pose de caillebotis, la réalisation d'un revêtement drainant au pied des arbres, la réalisation de calades de galets
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
expressément les monte-charges de taxe foncière sur les propriétés bâties : " Par ailleurs, sont également exonérés de la taxe : / - les matériels de manutention, de levage : ponts roulants, transporteurs à galets
Source officiellePage 6 sur 7