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2002, rédigé par un professeur des universités praticien hospitalier du service de neurochirurgie du CHU de Grenoble, que le traumatisme crânien consécutif à la chute A H survenue le 21 mai 2001, a généré

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03432_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

n'était pas établie et a regardé le montant de 109 414 euros comme un passif injustifié qu'il a remis en cause, ce qui a augmenté l'actif net du bilan de clôture de l'exercice en cause a, par suite, généré

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03123_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 avril 2025, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02449_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 17 mars 2025, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis avocats agissant par Me Benjamin

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

- l'exécution de ce jugement est susceptible de générer un préjudice difficilement réparable.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01129_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Elle est complétée d'un chapitre dédié à la description de ces habitats naturels (notamment landes à rhododendron, landes sèches, landes à raisin d'ours, fourrés à genévrier nain) et de trois cartes des

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01321_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

la circulation et le stationnement ; - en s'abstenant de répondre à leurs demandes répétées d'intervention à compter de 2013, la commune a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, génératrice

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02448_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 20 juin 2019 et 29 septembre et 6 novembre 2020, la Semavil, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à sa mise hors de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00489_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

S’agissant de la commodité du voisinage : D’une part, le phénomène de saturation visuelle qu’est susceptible de générer un projet peut être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

en mars 2012, visant notamment à préconiser les réparations nécessaires, puis des travaux en 2015, il résulte des pièces produites, notamment du décompte général et définitif de la société Ranc et Genevois

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT04059_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée Pompes funèbres Funérarium Lemarchand, à la commune de Challans, à la société à responsabilité limitée Compagnie des crématoriums, devenue société Generys

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05447_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, représentée par la SELARL Genesis Avocats, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05115_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

D, ancien informaticien de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de la " base client " de l'établissement genevois de la banque.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00753_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

En second lieu, si les requérants soutiennent que la présence de la cigogne noire a été détectée à plusieurs reprises à proximité du site prévu pour l'implantation du parc éolien des Genêvres en litige

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de toutes demandes de condamnation ou d'appel

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00750_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

En deuxième lieu, si les requérants soutiennent que la présence de la cigogne noire a été détectée à plusieurs reprises à proximité du site prévu pour l'implantation du parc éolien des Genêvres en litige

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 20 juin 2019 et 29 septembre et 6 novembre 2020, la société d'économie mixte d'aménagement de la ville du Lamentin (SEMAVIL), représentée par la SELARL Genesis Avocats,

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de toute demande de condamnation ou d'appel

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 17 juin 2019 et 29 septembre 2020, la société Semavil, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut à sa mise hors de cause, au rejet de l'appel en garantie formé

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