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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA03489_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Gobeill, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Genies substituant Me Jorion, représentant la société civile immobilière Saint-Denis 1, - et les observations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03810_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Gobeill, premier conseiller, - Mme Guilloteau, première conseillère. Rendu public C mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. Le président, J.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01884_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01986_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo substituant Me Corneloup, représentant la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02365_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23 novembre 2021, le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler le titre de séjour de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02423_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Gobeill, premier conseiller, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03705_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04421_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Gobeill, - et les observations de Me Camus, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00759_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 août 2022, le préfet de police a refusé de renouveler le titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02660_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Gobeill, premier conseiller, - Mme Guilloteau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03342_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Personnaz, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04446_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gobeill, - et les observations de Me Mallet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05232_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Trémouilles, représentant la société à responsabilité limitée Immosuet, M. F, M. A et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01570_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01572_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01573_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 21 avril 2012.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01574_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01575_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01576_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00756_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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