CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

104 résultats pour « Godet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05327_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

en défense enregistrés le 11 février 2020, le 29 octobre 2020 et le 6 janvier 2021, la société Artelia, anciennement dénommée Artelia Ville et Transport, représentée par la SCP Preel, Hecquet, Payet-Godel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 21 mars 2019, le 26 mars 2020 et le 17 septembre 2021, la société Entreprise générale Léon Grosse, représentée par Me Payet-Godel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Gonnet substituant Me Destarac, avocat de Mme L K, Mme I K, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Emmanuel Gonnet, représentant la SCI du château de Silleron et M.

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent