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D a crié, depuis la fenêtre de sa cellule et en direction d'un autre détenu dénommé Sereme, qu'il voulait " trancher des gorges et faire chauffer de l'eau, aimer le sang et que le soir, à la gamelle, il

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00902_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Le Goas, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02600_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01733_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

avoisinants ", dans un secteur très peu anthropisé, le cours d'eau étant entouré, dans la partie supérieure du projet, de prairies, tandis qu'il s'insère, dans la partie inférieure du projet, dans des gorges

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00067_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

l'environnement, dans sa rédaction applicable au litige, telle qu’issue de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 : « (…) / On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02712_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le terrain du projet serait habituellement inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire, ou que sa végétation, y serait dominée

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03320_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

méconnaissance de la démarche éviter-réduire-compenser prévue à la disposition 6B-04 du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée ; la parcelle AB 392 est habituellement inondée ou gorgée

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00089_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01457_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Cependant, il résulte de l’étude précitée de détermination du débit minimum biologique que le profil du tronçon court-circuité, caractérisé par une zone de gorges avec des écoulements turbulents est, en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02400_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

naturels en frange du village et de l’écrin vert à l’Est du village, ainsi qu’en référence à des épisodes pluvieux du printemps 2021 qui incitent les élus à préserver vierges des terrains qui peuvent être gorgés

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01276_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01792_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

service de réanimation chirurgicale du centre hospitalier universitaire de Rouen à la suite d'une tentative d'autolyse par automutilation avec arme blanche aux membres supérieurs, au thorax et à la gorge

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA01640_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

du 25 janvier 2021 et des photographies qui y sont intégrées, versés aux débats par la commune de Sablonnières, qu'en dépit des travaux de réfection, le terrain appartenant aux époux C est toujours gorgé

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02671_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

classée sans suite par le procureur de la République, il ressort toutefois du procès-verbal d'enquête préliminaire qu'il a reconnu, au cours de son audition, avoir en février 2024 " pris une fois par la gorge

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02410_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

article L. 211-1 du code de l’environnement dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions contestées : « (…) on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01061_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

B, qui transportait sans justification un cutter dans sa voiture personnelle, a menacé le 12 janvier 2015 un collègue de lui trancher la gorge en affirmant que les personnes assassinées " le méritaient

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01939_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01404_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

toutefois, et alors d'ailleurs qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement " on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02870_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

le risque lié à la présence d'eau n'est pas négligeable dès lors qu'une source est présente à la limite des parcelles cadastrées section AR n° 320 et 126 et que des épisodes de fortes pluies sur sol gorgé

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01549_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Aux termes de l’article L. 211-1 du code de l’environnement : « (…) on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente

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