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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01986_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo substituant Me Corneloup, représentant la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02365_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23 novembre 2021, le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler le titre de séjour de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02423_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Gobeill, premier conseiller, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03705_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04421_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Gobeill, - et les observations de Me Camus, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00759_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 août 2022, le préfet de police a refusé de renouveler le titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02660_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Gobeill, premier conseiller, - Mme Guilloteau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03342_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Personnaz, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04446_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gobeill, - et les observations de Me Mallet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05232_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Trémouilles, représentant la société à responsabilité limitée Immosuet, M. F, M. A et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01570_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01572_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01573_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 21 avril 2012.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01574_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01575_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01576_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00756_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00757_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00758_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01604_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Gobeill, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Genies substituant Me Rouhaud, représentant M.

Source officielle

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GOUPIL COMPAGNIE

SIREN 883206773Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juillet 2026, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

31/07/2026

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Dépôts des comptes

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24/07/2026

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23/07/2026

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