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décollements et fissures sur la façade extérieure d'entrée de l'école et son préau pour un montant de 5 000 euros, et en troisième lieu, l'indemnisation des frais de reprise de la bavette et de la goutte

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03467_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

A E produit en appel un nouveau certificat médical établi le 13 juillet 2021 par un autre rhumatologue, celui-ci se borne à indiquer que la goutte polyarticulaire sévère dont souffre l'intéressé nécessite

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01639_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

2013 sur les documents d'exécution, le contrôleur technique a de nouveau sollicité le plan d'exécution de l'ensemble de la charpente bois et a précisé que " l'étanchéité doit être assurée entre la gouttière

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01092_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

bois dans la survenance du désordre ne résultent pas de constatations étayées de sa part et il ne résulte ainsi pas de l’instruction que la société 5-Cinq Architecture et la société Charpente Bois Goubie

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03444_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

celle de la construction ; la hauteur est inférieure à celle du bâtiment voisin prise à l'égout des lucarnes conformément à l'article UG 10 ; le tribunal a commis une erreur en fixant la hauteur à la gouttière

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03791_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

rediriger également l'écoulement des eaux usées, de sorte que la partie du " ruisseau de Derrière de Neuviller ", où est implanté le muret n'accueille plus que les eaux pluviales issues notamment des gouttières

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00095_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

ont consisté en la reprise, remise en état des maçonneries existantes, la purge des éléments détériorés, le traitement, pose d’enduit et nettoyage des façades, le remplacement des ardoises et des gouttières

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00097_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00994_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

B, âgé de vingt-et-un ans à la date de l'arrêté en litige, est arrivé en France en 2013, à l'âge de onze ans avec ses parents, son frère et sa sœur, qu'il a été scolarisé au collège Olympe de Gouges, puis

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA04712_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 novembre 2023, 19 mars 2024, 21 mars 2024 et 18 avril 2024, M. et Mme B, représentés par Me Goulle, demandent à la Cour :

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03172_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

B a informé le maire de Huelgoat avoir missionné une entreprise pour " protéger la toiture (), mettre en place un support pour refixer la gouttière et le fel'x ", toutes mesures insuffisantes pour remédier

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02147_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

rapportant à la fourniture et à la pose de rideaux répondraient à la définition de travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, comparables à la pose de bardeaux ou de gouttières

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22321_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A, qui suit une formation en métallerie au sein des ateliers professionnels Olympe de Gouges à Castelnaudary, a été invité à faire preuve de plus d'assiduité en classe et n'a pas été évalué au titre du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00283_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

à l'insuffisance de la capacité des bassins de rétention d'une capacité totale de 28,30 m3 dont il prévoit la réalisation, afin de stocker les eaux pluviales récoltées en bout de toiture par des gouttières

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03223_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

cloisons, de plafonds, de menuiserie, de la toiture entière et de la cage d'escalier, la pose de linteaux et de tuiles, le remontage des clefs de voûte, l'élévation des murs, la pose de poutres, de gouttières

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01705_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01363_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a adhéré au contrat d'intégration républicaine le 20 juin 2024 et qu'elle est investie dans l'accompagnement proposé par l'association Olympe de Gouges.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01421_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

ouvertures des façades ouest et est de l'habitation existante à réhabiliter, à la suppression de deux des trois cheminées prévues, à l'ajout - en R+1 de la façade ouest de l'extension - d'une descente de gouttière

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00655_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00782_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.

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