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Les enduits doivent être à grains fins et ils sont : / - soit laissés couleur chaux naturelle, / - soit teintés couleur sable, brique crue, ocre léger ou toute teinte assimilée à ces dernières.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Dans ces conditions, le stockage, dans la construction autorisée, des grains détenus par cette société ne peut être regardé comme " lié et nécessaire à l'activité agricole professionnelle " au sens de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Wallerich La greffière, Signé : E.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20980_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Les règles de hauteur explicitées au §1 ci-dessus ne s'appliqueront pas aux constructions à usage industriel ou commercial liées à l'agriculture tels que par exemple, les silos à grains ou à céréales "

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

De plus, la méthanisation permet la réduction des agents pathogènes (bactéries, virus, parasites) et des graines de végétaux invasifs.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

La fertilisation azotée organique est interdite sur toutes les légumineuses sauf la luzerne et les prairies d'association graminées-légumineuses.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00746_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Arbarétaz Le greffier, J.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Borot La greffière, Signé : S.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02190_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

marqué par des éléments anthropiques tels que plusieurs routes départementales et autres axes routiers secondaires ainsi que des lignes à haute tension, une usine de stockage de déchets, et des silos à grains

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Il résulte de l'instruction que la pépinière l'Agro Forestière, qui a été chargée de transplanter environ 40 plants juvéniles, de récolter des graines et de suivre la croissance des arbres sur les trois

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que l'étude de dangers a conclu à l'acceptabilité des risques liés aux phénomènes de projection de pales et de glace après avoir analysé, notamment, le niveau de gravité de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

des pièces du dossier que l’ouverture et l’éclaircissement des boisements entraînés par le projet sont susceptibles d’être favorables au développement de ces espèces, sous réserve que la banque de graine

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

EVEN La greffière, C.

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