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Bois, la SCEA La Grande, l’EARL Massonnet, la SCEA Les Acacias, la SCEA Châtaignier, la SCEA Beauregard, la coopérative agricole CAVAC, l’EARL Bazin Didier, le GAEC L’Avenue des Mouettes, la SCEA La Gravette

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02420_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Les reconnaissances de fondation des murs et bâtiments mitoyens, relèvent des semelles filantes en béton ou en pierres maçonnées (…) posées en tête de l’altération granitique voire dans la terre végétale

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00096_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

des pièces du dossier, notamment de l'étude historique et patrimoniale menée en novembre 2016 à la demande du pétitionnaire et des plans de restauration datés du 18 octobre 1948, que le bâtiment en granit

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04131_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Il se borne à indiquer que les ouvertures " ont été contrariées par des problèmes indépendants de notre volonté, notamment liés à l'erreur survenue lors de la livraison du granit (cf courrier AR du 9 juillet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02647_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que le projet de la société Diou Energies se situe dans l'aire de captage d'alimentation en eau potable de la source Saint-Clément, classée en captage prioritaire " Grenelle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

général des collectivités territoriales ; -le code de l'environnement ; -le code de la sécurité intérieure ; -la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00126_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

bornant à se prévaloir d'une part, du protocole de Kyoto, de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, du " paquet législatif énergie climat ", du " Grenelle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00136_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04840_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

pas citées dans cet ordre de réquisition, la Ville de Paris soutient qu'elles se situent néanmoins aux abords de trois institutions listées, à savoir l'Assemblée nationale, l'immeuble du 101 rue de Grenelle

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21772_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

écoulement, est de nature à réduire la hauteur d'eau compliquant la libre-circulation des espèces et d'augmenter les risques d'ensablement et de colmatage dans un contexte géologique aggravant d'arène granitique

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Ile-de-France demande le paiement d'une somme de 1 275 euros HT correspondant à une partie non retenue par le maître d'ouvrage d'un devis n° 124 du 24 mars 2014 relatif au chargement et transport de dalles granit

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02649_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

En application de l'article 35 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, définissant la gestion intégrée de la mer et du littoral

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01638_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Ainsi le musée de la préhistoire situé en face de la maison des époux D et une autre habitation sont plus anciens et comportent des murs en granit apparent.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Elle relève que le projet se situe dans un domaine granitique dans lequel sont identifiés plusieurs aquifères fissurés à nappes libres, et que « des mesures devront être prises en compte en phase travaux

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Toutefois, s’il ressort des pièces du dossier, et notamment du courrier de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne du 25 mai 2023, que des blocs de granit affleurant le rivage sur la

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04119_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

allégations des requérants, l'unité paysagère des Monts d'Uzel et celle de la Plaine de Loudéac sont mentionnées par le volet paysager dans les développements relatifs respectivement au massif du Hinglé-les-Granits

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Or, il résulte également de l'instruction que l'avis de l'autorité environnementale émis par le préfet de la région Champagne-Ardenne a été préparé par le service " Grenelle environnement - Evaluation

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00444_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

l'étude géologique de 2021, qui ne se prononce pas sur le caractère cultivable des parcelles, ni cette attestation du maire, ni les affirmations générales de la SCI et de la commune sur la nature granitique

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00546_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

La société NJ Energie, représentée par Me Stéphanie Grandet, a présenté les 6 et 30 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

par une nappe sub-affleurante et que les éoliennes E1 et E4 se situent dans des secteurs concernés par un risque de remontée de nappe jugé fort, le site d'implantation du projet repose sur un socle granitique

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