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enduit,) d'une hauteur maximale de 1.8 mètre sous condition de s'inscrire en continuité de murs patrimoniaux préexistants / • soit d'une haie seule d'une hauteur maximale de 1.5 mètre / • soit d'un grillage

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00606_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

30 mètres avec création d’un massif de pylône enterré de 3 mètres par 3 mètres, équipé de 7 antennes panneaux, d’un faisceau hertzien et de modules radio ainsi que la création d’une zone technique grillagée

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01825_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

raison de leur défaut d’intérêt à agir, dès lors que la décision du maire de la commune d’Hermeray, en tant qu’elle impose l’implantation de la boîte aux lettres du terrain situé au n°9 bis accolée au grillage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01619_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

s'implante sur un terrain situé dans l'ensemble immobilier l'Ecrin, au sein duquel, ainsi que l'attestent les photographies produites, l'environnement y est, sous réserve de rares exceptions, constitué de grillages

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01621_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01323_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

voirie routière ; les travaux pouvaient dès lors être autorisés sur le fondement de l'article L. 113-2 du même code ; -il ne saurait être fait grief à l'arrêté litigieux de ne pas porter sur le grillage

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01665_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

A, en premier lieu son jardin d'agrément, que seul un grillage sépare des emplacements de stationnement, l'habitation étant quant à elle éloignée d'une trentaine de mètres, il ne résulte pas de l'instruction

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02588_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

l'enlèvement de l'ensemble des installations de la centrale, à l'exception, d'une part, du poste Enedis qui n'avait toujours pas été mis hors tension et retiré, et, d'autre part, de la dalle et du grillage

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01793_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

société Yethy a déposé le 17 octobre 2017 un dossier, complété en mars 2018, de demande d'autorisation pour un projet de microcentrale hydroélectrique sur le torrent du Vigny et l'un de ses affluents, la Grole

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02468_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

A, représenté par Me Groleau, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête et toutes conclusions à son encontre et de mettre à la charge de la commune de Montauban-de-Bretagne ou de toute

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01344_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

Mantz, rapporteur public, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04031_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - et les observations de Me Grolleau, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00216_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

en acier galvanisé, d'une hauteur de 24 mètres, comportant six antennes radios, un faisceau hertzien et des coffrets techniques, ces installations devant être intégrées au sein d'une zone technique grillagée

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01843_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Heudebouville, le 25 novembre 2018 à Incarville et le 22 juin 2019 à Heudebouville, des dommages matériels ont été causés par la détérioration de lisses de barrières de péage, de caméras vidéo, d’un grillage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00524_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Le panneau d’affichage du permis litigieux était affiché au-dessus d’un muret surplombé d’un grillage situé à la limite extérieure de la parcelle AP 1048, à l’angle de la rue du Grand-Cul-de-sac et d’une

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL00383_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

B ni que la destruction du grillage de clôture soit imputable aux travaux réalisés par la société Électricité réseau distribution France, devenue la société Enedis.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03349_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

méconnaissance des stipulations de l’article 6 §1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la blessure qu’il s’est faite à la main en escaladant un grillage

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03433_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

les mesures habituellement requises en pareil cas, et notamment les travaux confortatifs destinés à prévenir la survenance d'éboulements importants, seuls des travaux d'installation de barrières et grillages

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00300_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Il ressort clairement des plans joints à la déclaration préalable que la dalle béton prévue pour supporter un enclos grillagé, d'une hauteur inférieure à 12m, mesure 3,20m en largeur et 6m en longueur,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01618_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

A la suite de la construction sans autorisation par la SCI Coccinelle d’un mur en béton d’une hauteur variant de 1 mètre à 1,50 mètre, percé de barbacanes et surmonté d’une clôture grillagée, sur cette

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