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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01042_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00633_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00634_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00635_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00636_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00637_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00639_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00640_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00641_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00644_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00645_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00646_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01041_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01042_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01043_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01058_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01071_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01073_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01074_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01082_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle

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