tel harcèlement.

Sur la situation de harcèlement moral et la demande d'indemnisation : 2.

, à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

d'un tel harcèlement.

D'autre part, s'agissant de l'existence d'un harcèlement moral, il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des

D'autre part, s'agissant de l'existence d'un harcèlement moral, il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des

Sur la situation alléguée de harcèlement moral : 2.

C : S'agissant de l'existence d'un harcèlement moral : 2.

Il soutient qu'il a été l'objet de faits constitutifs de harcèlement moral dans le cadre de ses fonctions, et qu'il a été victime de harcèlement moral, violences et voies de fait de la part d'un supérieur

tel harcèlement.

tel harcèlement.

Ces éléments, à les supposer établis, sont susceptibles de faire présumer l’existence d’un harcèlement moral.

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 8.

tel harcèlement.

tout harcèlement.

tel harcèlement.

l'existence d'une telle discrimination ou d'un tel harcèlement.

d'un tel harcèlement.

aux faits de harcèlement dont elle a été l'objet.

Sur le harcèlement moral : 10.