la circulation publique généré par la surélévation du mur, et en considérant le contraire, le tribunal a commis une erreur de fait et une erreur de droit ; - le mur en cause n'a pas un aspect en harmonie

Sont également prévues une façade végétalisée ainsi qu'une toiture à double pente en tuiles canal en harmonie avec les toitures avoisinantes.

à l’intérieur de la Communauté », afin d’« assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement et [d’]améliorer le fonctionnement du marché intérieur par l’harmonisation

principales caractéristiques matérielles de la station relais, en particulier ses dimensions, pour en conclure qu'elle avait été conçue pour minimiser son impact visuel dans le paysage et l'inscrire en harmonie

de permis de construire ainsi que les photographies produites par la ville de Lyon dans ses écritures démontrent que la AE se caractérise, s'agissant des immeubles de logements collectifs, par une harmonie

sans que les critères d'admission à cette " épreuve " ni les coefficients lui étant attribués soient connus, et qui, enfin, ne comporte pas de notation, ce qui fait obstacle à la possibilité d'une harmonisation

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. / 11.1.2 Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, en harmonie avec les constructions avoisinantes ; cette règle s'appliquant plus précisément

Au surplus, les décisions attaquées veillent notamment à préserver l'harmonie architecturale du bien de l'intéressée avec les constructions situées dans son environnement. 9.

2021, il a été déclaré " inapte au poste sur infocentre " par le médecin du travail, qui a précisé qu'il pouvait occuper un poste de " Service Delivery Manager " (SDM) et exercer au sein du centre du Haillan

Aux termes de l'article A 11 du règlement du PLU de Saint-Pierre-du-Bosguérard : " Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie créé par les bâtiments environnants et

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