CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

106 résultats pour « Havard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01709_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Par des mémoires, enregistrés le 4 février 2021 et le 14 mars 2022, la société Ingérop Conseil et Ingénierie, représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon-de Angelis, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la société Ginger CEBTP, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, conclut à la confirmation du jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01408_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Par un mémoire d’appel incident, enregistré le 29 mai 2019, la société Arep Ville, représentée par la SCP d’avocats de Angelis-Semidei–Vuillquez Habart Melki–Bardon–de Angelis, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00409_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Neveux et A, et représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez Habart Melki, Bardon, de Angelis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il retient sa responsabilité, et de rejeter

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05327_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2020, la société en commandite par actions Veolia, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon, de Angelis, demande à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki-Bardon- de Angelis,

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent