Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02447_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle soutient que : – le projet ne respecte pas la densité et les caractéristiques du secteur, en méconnaissance de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, et au regard des prescriptions du schéma
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SCP Jacques et Iratchet a déposé le 22 février 2016 une demande de certificat d'urbanisme portant sur la construction d'une maison individuelle sur le lot B des parcelles cadastrées section AS n° 0193
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
urbain spécialement aménagé et dédié à ce type d'installations et d'activités, distinct des secteurs urbains résidentiels.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03908_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, représenté par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2017 ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B habitent à proximité du projet, que l'association " Vivre en Boischaut " a notamment pour objet de préserver les espaces naturels et paysagers dans le secteur du projet et que la SPPEF, association agrée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00615_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il a exercé les fonctions d'agent comptable au sein de différents établissements de l'académie de Nancy-Metz du 1er septembre 2009 au 30 avril 2017, avant d'être affecté dans l'académie de Lyon, puis,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00366_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représentés par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001257 du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01448_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
les modalités d'application de la mesure : / 1° Elle détermine le périmètre dans lequel il est autorisé à circuler muni des documents justifiant de son identité et de sa situation administrative et au sein
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
publication de l'avis d'enquête publique dans deux journaux locaux ou régionaux dans l'ensemble du département concerné ; il n'est pas non plus justifié de l'affichage de l'avis d'enquête publique au sein
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
marins (CRPMEM) de Normandie en date du 30 mars 2020 relatives aux conditions générales d'attribution des licences de pêche pour la pêche des coquillages aux arts trainants (moules, coquilles Saint-Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01035_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la commune d'Excenevex, représentée par la SELAS cabinet Lega-Cité (Me Jacques), conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
patrimoniaux remarquables dont celui de Joigny, situé à sept kilomètres.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02821_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
société Aca France a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel la préfète d'Ille-et-Vilaine a prononcé l'arrêt de son activité sur les sites de Saint-Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de Chabeuil a délivré à la SCI CD2P Immobilier un permis de construire pour la réalisation de deux maisons individuelles pour une surface de plancher créée de 207,50 m² sur un terrain situé rue Paul Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01861_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) Grenoble Habitat, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Si la partie Sud de l'avenue Jacques Prévert comporte un habitat résidentiel, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet litigieux aurait pour effet de modifier les lieux de manière notable,
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un arrêté du 22 avril 2014, le préfet de la Mayenne a autorisé la société Erelia Mayenne, devenue la société Futures Energies Mayenne Ouest, à exploiter onze aérogénérateurs, répartis en deux secteurs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Lorsque des réserves ont été émises lors de la réception et n'ont pas été levées, il appartient au maître d'ouvrage d'en faire état au sein de ce décompte.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, C représentée par Me Jacques Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 6 sur 9