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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02030_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2024, la commune de Sète, représentée par Me Jeanjean, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu’il soit mis à la charge solidaire des appelants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00397_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

E C, représentés par Me Jeanjean, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge du département de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- et les observations de Me Maginot, représentant l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, de Me Jeannel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00623_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Delzanno pour la société Teractem et de Me Jeannel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

- et les observations de Me Maginot, représentant l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, de Me Jeannel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03994_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A pour le ministre de la transition écologique, - les observations de Me Jeannel, avocat de la commune de Mitry-Mory, - les observations de Me Lordonnois, avocat de la Société gestionnaire d'infrastructures

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- et les observations de Me Maginot, représentant l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, de Me Jeannel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03522_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Enfin, le collectif soutient que la localisation du projet de ZAC Coteaux du Var à Saint-Jeannet est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au motif que le projet serait situé sur des parcelles soumises

Source officielle

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