Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2022, la commune de Bourg-lès-Valence, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant le versement

; l'aménagement du local respecte les nouvelles conditions minimales d'installation prévues par le décret n°2018-672 du 30 juillet 2018 ; - une nouvelle cessation d'activité affecterait des emplois

Par un jugement n° 1804501 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision implicite du maire de Saint-Léger-le-Petit.

Par une ordonnance du 10 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 juillet 2025. Un mémoire présenté pour M. E... et M.

La loi du 30 juillet 2022 a mis fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19.

F, la délibération du 19 décembre 2018 en tant seulement qu'elle identifie une coupure d'urbanisation, au nord-est de la zone agglomérée du bourg de cette commune, ainsi que, dans la même mesure, la décision

Charles Mongrand à Port-de-Bouc, à titre provisoire pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2018 du préfet du Cantal déclarant cessibles

Procédures devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bourié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par suite, son avocate, Me Bourg, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société JLFame Casanova a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle la maire

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a retiré le permis de construire né tacitement le 20 juillet

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Agerrea a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 20 juillet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022, le 30 juin 2022, le 19 juillet 2022 et le 11 août 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne, représentée par Me Bourié, conclut au rejet de la requête.

d’Augy-sur-Aubois, portant atteinte au cadre de vie des habitants du bourg.

Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Bouix, avocate de M.

Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Bouix, avocate de M.