Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21377_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02032_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
soutient, les éléments versés au dossier, et notamment le certificat médical du 26 novembre 2021 établi par un praticien hospitalier du pôle universitaire de psychiatrie adulte du centre hospitalier Henri Laborit
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01106_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... représenté par Me Labro demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00955_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
De nouveaux désordres étant apparus dans le courant de l'année 2014, elle a d'abord mandaté le laboratoire Grollemund Laboroutes Bretagne afin de procéder au constat des dégradations et à l'analyse de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00875_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chronique mutant pré-Core ainsi que de troubles psychiatriques sévères de type schizophrénie paranoïde, qu'il bénéficie pour ces pathologies de suivis spécialisés réguliers au sein du centre hospitalier Laborit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sidoli et Laborde, experts, et au président du tribunal administratif de Strasbourg. La présidente de la Cour Signé : S.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ortaient sur le lan d’é andage, notamment au niveau de certaines arcelles concernées ar des érimètres de rotection éloignée de la ressource en eau situées sur le territoire des communes de Machy et Labroye
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
2021-2380) ; c) des infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitaliers qualifiés affectés dans les unités de travail relevant du pôle G08 : pool du pôle G08, Jean Wier, Racamier et Henri Laborit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Laborde, la commission a estimé, J... un avis du 23 mars 2015, que la responsabilité du centre hospitalier des Escartons de Briançon et du CHICAS était engagée et que ces établissements devaient indemniser
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le 8 février 2016, la société a remis au service vérificateur une copie simple sans caractère authentique de la vente par le syndicat mixte pour l'industrialisation des cantons de Sore et Labrit à la société
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
participation au cartel et donc pas de faute d'Hoffmann pour la période allant de 1988 à septembre 1994 ; - pour le surplus, il y a lieu de se référer aux rapports économiques rédigés par RBB Economics et Laborde
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