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D ; - les conclusions de Mme Lescault, rapporteure publique ; - les observations de Me Rioux, représentant la société La Poste ; - et les observations de Me Lachaux substituant Me Athon-Perrez ,

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03908_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Penhoat ; - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02375_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

B, représenté par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu laissées à sa charge

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02796_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

B..., représenté par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00566_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Se laignant des conséquences de ces travaux, laçant selon elle le commerce qu’elle ex loite en difficultés financières, la société Le Fournil du Chef a adressé une demande indemnitaire à Orléans Métro

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02176_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00842_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteur publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant la commune

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00515_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

B... et la commune de Bessans, qui confiaient à l’intéressé la mission de conduite d’engins de damage des istes de ski, en le laçant sous la res onsabilité hiérarchique du directeur de la station, sont

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01577_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

rédaction d’un protocole », des « frais de dossiers » ainsi que des frais d’immatriculation de la société Inotech à la chambre de commerce et d’industrie et la « modification de la documentation comptable Lachat

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03414_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, l'EURL Institut Georges V, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01282_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

G D, représenté par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01118_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

E ; - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01304_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Lors d'une consultation post-opératoire le 20 juin, le chirurgien ayant pratiqué l'opération de résection par lambeau triangulaire a constaté une complication par lâchage des sutures et l'a adressée à

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00183_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

à l'aléa thérapeutique consécutif à l'intervention chirurgicale présentent un caractère d'anormalité et de gravité justifiant la demande d'indemnisation à l'ONIAM ; les fistules en rapport avec un lâchage

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02411_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Si Mme B soutient enfin que la canalisation passant sous la route Léon Lachamp, implantée à l'extrémité du talweg du vallon du Cerisier, est suffisamment dimensionnée pour permettre le passage d'une crue

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02385_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

présence de milans royaux, ou des émergences sonores ; – l’étude d’impact est insuffisante, faute d’étude des effets cumulés sur les grands flux migratoires, compte tenu notamment du parc de Saint-Jean-Lachalm

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00931_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 mai, le 4 août 2023, le 21 septembre 2023, et le 21 janvier 2025, la commune d'Echiré, représentée par Me Lachaume, demande à la cour de rejeter la requête

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